Elle corrige des oublis pour apporter sécurité juridique et garanties. Bref, elle permet aux communes de fonctionner sans blocage.
Depuis 2014, 844 communes nouvelles ont vu le jour, regroupant 2 724 communes historiques. Ces groupements ont sauvé des écoles, préservé des services publics, maintenu des équipements et permis que la vie locale batte son plein, y compris dans des territoires ruraux isolés.
Certaines communes restent fragiles ; leurs marges de manoeuvre sont limitées et les disparités territoriales sont importantes. La commune nouvelle n’est pas une panacée ni une facilitatrice automatique, mais si elle est construite en associant la population, elle peut répondre à bien des difficultés du quotidien.
Cette proposition de loi facilite le regroupement tout en garantissant que les habitants seront toujours consultés. Elle supprime les blocages inutiles pour les fusions interdépartementales. Permettre aux communes d’agir, de décider, de se projeter, sans frein administratif : l’objectif, finalement, est ambitieux.
Le texte apporte également des garanties sur les plans financier et social visant à assurer la continuité des services publics locaux et à stabiliser l’action des élus et le droit des citoyens. Il supprime des obstacles accumulés au fil des réformes et renforce la démocratie locale. Il manifeste que nous savons écouter le terrain et agir pour l’intérêt général. C’est un beau programme démocratique.
Nous voterons donc ce texte, en regrettant qu’il ne soit pas examiné à l’Assemblée nationale avant les élections municipales - espoir qui avait motivé notre demande d’examen en LEC.
