La mortalité routière reste la première cause de décès chez les jeunes. En 2022, 3 550 personnes ont perdu la vie sur les routes. En 2023, il y a eu 601 accidents dans mon département, la Meurthe-et-Moselle, dont 32 mortels. Les facteurs comportementaux sont à l’origine de la grande majorité des accidents.
Comme le soulignait la Cour des comptes en juin 2021, la France métropolitaine était 15e sur 27 en Europe en matière de mortalité routière. En outre-mer, c’est pire : le taux y est deux fois plus élevé.
Il faut donc agir et gommer le décalage entre la gravité des faits et leur qualification juridique.
Lorsqu’un conducteur ivre met sciemment la vie d’autrui en danger, peut-on encore parler d’accident ? Ce texte crée donc un délit d’homicide routier, en cas de circonstance aggravante.
L’article 1er établit une infraction distincte et reconnaît la nature criminelle de ces comportements. Cette nouvelle infraction couvre aussi les blessures et introduit de nouvelles circonstances aggravantes : rodéo urbain, usage du téléphone au volant et refus d’obtempérer.
Ces comportements seront désormais jugés pour ce qu’ils sont : des actes graves aux conséquences irréversibles.
Toutefois, des réserves demeurent. Le texte introduit une zone grise : la distinction fondamentale entre acte intentionnel et acte non intentionnel est brouillée, ce qui crée une incertitude juridique qui pourrait nuire à la lisibilité des décisions de justice.
Nous regrettons que cette proposition de loi ne s’attaque pas aux causes profondes de l’insécurité routière. Pas moins de 23 % des accidents sont dus à l’alcool et 13 % aux stupéfiants. La prévention est la clé. Agir en amont ferait réellement baisser le nombre de victimes - je salue le rôle des collectivités à cet égard.
Ce texte marque une avancée dans la responsabilisation des conducteurs et dans la reconnaissance des victimes ; nous le voterons. Cependant, nous appelons à davantage de prévention, d’éducation et d’assistance aux victimes : c’est seulement ainsi que nous ferons disparaître ces drames de nos routes.
