Nous n’avons pas la prétention de réécrire la Constitution de 1958, mais entendons mettre en lumière des enjeux déterminants pour modifier le rôle du Président de la République et ouvrir la voie à un régime parlementaire sans ambiguïté ni faux-semblants.
Nous refusons le simplisme du « tout va bien » comme celui du « Macron démission » ou du « Macron destitution ». Mais la situation politique, économique et sociale de notre pays exige un élan démocratique nouveau.
Depuis les élections législatives de 2022 et plus encore celles de 2024, issues de la dissolution, nous vivons l’accélération d’une crise politique et institutionnelle qui couve depuis des années. Depuis que l’interprétation présidentialiste de la Constitution a été portée à son firmament par Emmanuel Macron, la rupture entre le peuple et les institutions nationales est réelle.
L’incapacité de nos institutions à répondre aux défis démocratiques, économiques et sociaux est à la source des maux. On n’apportera pas de solution durable à la crise politique sans sortir d’un cadre institutionnel périmé.
Après la perte de la majorité absolue par le Président de la République, Élisabeth Borne puis Gabriel Attal ont maintenu un semblant de stabilité, la première par l’utilisation massive du 49.3, le second par l’inaction. Emmanuel Macron a ensuite sauté dans l’inconnu en décidant la dissolution pour masquer sa défaite aux européennes.
Le rôle d’arbitre que jouerait le Président de la République n’a pu exister qu’entre 1958 et 1962. Les professeurs Jean Gicquel et Jean-Éric Gicquel parlent d’ailleurs de la Constitution de 1962, théorisée par le général de Gaulle dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964 : « Il doit être évidemment entendu que l’autorité indivisible de l’État est confiée tout entière au Président de la République par le peuple qui l’a élu et qu’il n’en existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire, qui ne soit conférée ni maintenue par lui ».
Il est donc logique que Georges Pompidou, au crépuscule de sa vie, ait prédit : « Je crois que nous n’avons d’autre alternative que le retour camouflé mais rapide au régime d’assemblée ou l’affirmation du caractère présidentiel des institutions ».
Voilà de quoi nuancer votre affirmation, monsieur le rapporteur, selon laquelle la Ve République serait un régime parlementaire.
Après le fait du prince que fut la dissolution, Emmanuel Macron persévéra dans une attitude de monarque républicain en refusant d’appeler la force arrivée en tête en nombre de députés à former un gouvernement. Si nous étions dans un régime parlementaire, cette exigence démocratique aurait prévalu.
Emmanuel Macron, dans sa lettre aux Français du 10 juillet 2024, se présente comme le garant des institutions tout en parlant du choix du Premier ministre et non de la nomination de celui-ci, prévue par la Constitution. Choisir et nommer, ce n’est pas la même chose. Or, après cinquante jours de gouvernement démissionnaire, le choix des électeurs a été bafoué. C’est ce déni de démocratie qui a plongé notre pays dans une crise sans fin.
Le hiatus est toujours là et s’accentue même, d’autant que le Président de la République est toujours aux commandes. Il agite la menace d’une nouvelle dissolution pour contraindre à des accords et garde la maîtrise du temps institutionnel.
Monsieur le rapporteur, vous dites vous-même que nous vivons dans un régime parlementaire étrange, compte tenu des armes aux mains de l’exécutif pour contraindre le Parlement. Emmanuel Macron, lui, s’est trompé d’époque en tentant d’endosser le costume de l’homme du référendum de 1962. Si le général de Gaulle a pu mener à bien la présidentialisation du régime, c’est du fait de son poids dans l’histoire, mais aussi des barricades à Alger en janvier 1960, qui ont accentué l’aspiration à un pouvoir fort. Emmanuel Macron a agi non « en même temps », mais à contre-temps.
Une remise en ordre démocratique est nécessaire pour redonner confiance en la politique. Il est temps, comme le dit le professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau, de débrancher le Président de la République pour permettre au Premier ministre, pleinement responsable devant le Parlement, de mettre en oeuvre l’expression de la volonté générale incarnée par les représentants de la nation.
Bien entendu, la question du mode d’élection du Président de la République doit être débattue. Mais nous avons fait le choix de ne traiter, dans le cadre de cette initiative, que de la dyarchie de l’exécutif. Plus précisément, nous proposons le transfert du pouvoir de dissolution au Premier ministre et l’obligation pour ce dernier de se soumettre à un vote de confiance dès sa nomination. Il s’agit de retirer au Président de la République un élément essentiel de domination sur le pouvoir législatif et d’acter l’établissement d’un régime parlementaire, ce qui poussera à la clarification démocratique en rendant nécessaire l’affichage du compromis par ceux qui le souhaitent ou peuvent le juger nécessaire.
Par ailleurs, nous proposons plusieurs mesures réduisant les prérogatives du Président de la République, notamment en matière de nominations et de signature des ordonnances et décrets. Nous supprimons la possibilité pour lui de s’adresser au Congrès et lui retirons la présidence du conseil des ministres.
Selon le rapporteur, cette proposition de loi constitutionnelle manque sa cible. Nous ratons peut-être la vôtre, mais nous touchons la nôtre : redonner un sens à notre démocratie. Vous proposez le statu quo, nous pensons qu’il est temps d’agir pour que le peuple se réapproprie ses institutions.
