Une nouvelle fois, on aurait pu craindre une restriction du droit d’amendement et du temps d’expression. Mais les ambitions du texte ont été revues à la baisse, grâce à la prise en compte, inédite, des remarques des différents groupes et grâce à l’évolution de la situation politique, qui confère au Parlement une responsabilité nouvelle. À chaque réforme du règlement, nous soulignons l’incongruité de voir une assemblée parlementaire voter elle-même la réduction de ses prérogatives, favorisant ainsi le pouvoir exécutif.
D’année en année, déposer un amendement est devenu un exercice difficile, argumenter est devenu une gageure dans un temps restreint. Cela abaisse le débat démocratique.
Depuis la dissolution, Emmanuel Macron a été mis en forte minorité. Le Parlement est au centre du jeu, même si la tentation de le contourner est grande, comme le reconnaît François Bayrou. La recherche de majorités texte par texte exige des débats approfondis et l’expression précise de chaque groupe, notamment au Sénat.
Je m’étonne que l’on veuille réduire les possibilités d’expression contre les conclusions des CMP. C’est d’autant plus inquiétant que la composition des CMP est favorable au Gouvernement... La multiplication de CMP conclusives au terme d’une procédure accélérée exige un vrai débat sur le travail des quatorze parlementaires qui légifèrent dans des conditions de transparence modeste.
Dans ce contexte éruptif, il était difficile de corseter plus encore le travail parlementaire. La démocratie est crise. Il faudra se pencher prochainement sur notre Constitution.
L’hyperprésidentialisation d’Emmanuel Macron a causé des dégâts considérables. Le maintien d’un gouvernement démissionnaire pendant 50 jours et le vote d’un budget censuré et présenté par un pouvoir battu aux élections interrogent sur le rapport des institutions avec les réalités du pays. Débattre du règlement du Sénat peut paraître anecdotique et technique dans le désordre ambiant, mais c’est clé pour la restauration des prérogatives parlementaires.
Nous présenterons quelques amendements - bien loin des millions d’amendements italiens - , pour défendre la démocratie parlementaire. Nous nous abstiendrons sur cette proposition de résolution.
