"La transparence est devenue une condition de la confiance"

Créer un fichier national des personnes inéligibles

Publié le 6 novembre 2025 à 17:01

Notre démocratie repose sur la confiance. Pour qu’elle soit effective, encore faut-il que les règles du jeu électoral soient respectées. Dans le Jura, un candidat Rassemblement national sous curatelle renforcée a pu se présenter, malgré une inéligibilité de fait. De tels manquements imposent que l’administration ait accès à un outil fiable recensant les personnes dont le droit à être candidat a été suspendu.

Un fichier de plus ? Ce répertoire ne sera pas inutile, car la transparence est devenue une condition de la confiance. Les juridictions prononcent de plus en plus souvent des peines d’inéligibilité. Nul en République n’est dispensé d’exemplarité ; la loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse, et tous les citoyens sont égaux à ses yeux. Sans stigmatiser personne, ce répertoire évitera qu’on confonde la salle d’audience et la salle du conseil municipal.

Ce dispositif avant tout préventif devra rester proportionné et utilisé uniquement par les autorités habilitées. Difficile de s’y opposer dans son principe : il rappelle que le droit à être élu est aussi une responsabilité.

Ce texte ne prétend pas moraliser la vie politique - il en faudrait bien davantage - mais apporte une pierre à l’édifice de la confiance. En démocratie, la probité des élus est indispensable, et un peu de mémoire administrative ne fait pas de mal. Le groupe CRCE-K votera ce texte avec enthousiasme.

IanBrossat

Sénateur de Paris
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