Mieux encadrer les contrôles d’identité

Rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Publié le 15 mai 2025 à 11:35 Mise à jour le 19 mai 2025

Cette proposition de loi défendue par Corinne Narassiguin pose la question suivante : existe-t-il dans notre pays des contrôles aux faciès ? La réponse est oui.

Les faits sont têtus et chiffrés : les jeunes hommes entre 18 et 25 ans perçus comme noirs ou arabes ont une probabilité vingt fois plus élevée que la moyenne de subir un contrôle d’identité. Le Conseil d’État a reconnu que ce n’était pas un cas isolé.

Derrière ces chiffres, il y a des réalités vécues : enseignant au lycée Jean-Jacques Rousseau à Sarcelles et empruntant le RER D tous les jours, je n’ai pas été contrôlé une seule fois, alors que mes élèves qui se rendaient à Paris l’étaient systématiquement.

On peut faire semblant, mais, de fait, ces contrôles au faciès existent. La droite sénatoriale et le Gouvernement nous reprochent souvent une culture du déni. Là, il n’est pas de notre côté.

Deuxième question : l’existence des contrôles au faciès étant démontrée, pose-t-elle problème ? En République, oui.

Vous avancez que les Français ont majoritairement confiance en leur police, à plus de 70 %. C’est vrai ! Mais cette réalité ne contredit pas celle des contrôles au faciès : une majorité a confiance en la police, tandis qu’une minorité subit des contrôles au faciès. Cela doit interroger l’ensemble de la société. Et ce n’est pas parce que tous les Français n’en ont pas conscience que ce n’est pas un problème.

Cette proposition de loi reprend des exigences posées par une proposition de loi d’Éliane Assassi de 2016, comme le récépissé. Cohérents, nous la voterons.

IanBrossat

Sénateur de Paris
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