Il traduit votre vision de la société : où l’on contrôle plus qu’on ne protège, où l’on sanctionne plus qu’on ne prévient, où l’affichage politique remplace l’action publique. On mélange tout : rave-parties, meublés touristiques, stupéfiants, sécurité privée.
Revenons sur l’article 5 qui révèle une contradiction. Il étend la procédure d’évacuation forcée aux occupants de meublés touristiques qui se maintiendraient dans les lieux. Le 2 février 2023, lors de l’examen de la loi anti-squat de Guillaume Kasbarian, le rapporteur affirmait que cette mesure n’était pas adaptée à la situation d’un locataire d’un meublé touristique qui doit bénéficier d’une procédure juridictionnelle. Le Gouvernement partageait cette analyse. Trois ans après, tout est effacé !
On protège la rentabilité de propriétaires qui louent sur Airbnb et réclament des expulsions plus rapides, sans juge, alors que ces locations prospèrent au détriment des familles, des jeunes et des travailleurs. À Paris, près de 86 000 logements sont concernés. Et votre priorité, c’est de protéger les surfaces dédiées à la location touristique ?
Cette méthode n’est pas nouvelle : texte après texte, les lois d’exception deviennent le droit commun. Celui-ci étend les AFD à de plus en plus de situations : rodéos, stupéfiants, rave-parties, une réponse unique et standardisée est prévue. Or c’est une condamnation correctionnelle sans juge, sans avocat, sans débat contradictoire. Pour les plus précaires, un engrenage inextricable : les dettes s’accumulent au fil des majorations automatiques, et des jeunes se retrouvent endettés à plus de 30 000 euros avant leur majorité.
Malgré les alertes de la Défenseure des droits et leur inutilité pratique, vous augmentez les montants, élargissez leur champ. Or nombreuses sont les personnes qui ne peuvent payer. Le taux de recouvrement extrêmement bas, d’environ 20 %, est éclairant.
Au-delà de la société de contrôle algorithmique qu’il propose, ce texte confie toujours plus de compétences de police aux agents privés, sans formation ni chaîne de commandement clair. Ce faisant, vous fragilisez la sécurité. C’est moins cher pour l’État, mais moins sûr pour tout le monde ! Vous bradez la sécurité des habitants de ce pays sur l’autel de la rigueur budgétaire. Est-ce là la fameuse sécurité du quotidien ? Les organisations syndicales l’ont pourtant souligné : ces transferts diluent les responsabilités, complexifient le travail de terrain. La sécurité est une mission régalienne et non pas une marchandise à sous-traiter.
Ce texte rétrécit les libertés, creuse les inégalités, fragilise les missions de l’État ; aussi notre groupe votera contre.
