Aujourd’hui, c’est à vous qu’il revient d’apporter la garantie de la France pour un avenir pacifique en Kanaky. Ce n’est pourtant pas le chemin que le Gouvernement actuel et le précédent avaient décidé de prendre. Il y a un sentiment de déjà-vu. Deux ans à peine se sont écoulés depuis que l’on a eu à voter un report des élections provinciales. Avons-nous oublié les conséquences de notre choix pour le peuple de la Kanaky ? N’avons-nous pas tiré de leçon de nos erreurs ? Vous avez vu le chaos. Au-delà du débat institutionnel, il y a un peuple. Le sort de la Kanaky demeure suspendu à des décisions nationales incertaines, conditionnées à un accord.
Pendant ce temps, la réalité socio-économique du pays se dégrade de jour en jour. Les entreprises peinent à redémarrer, les familles ne peuvent plus vivre dignement, nourrir leurs enfants, le secteur du nickel reste fragilisé, et les territoires touchés par les événements de 2024 attendent toujours la reconstruction. Dans ce contexte, il est impératif de décorréler le politique du socio-économique.
Nous, parlementaires, sommes détachés de ceux qui nous ont élus, de leur quotidien, de leurs difficultés et de leurs souffrances. Notre démocratie est ainsi faite que nous subissons l’instabilité d’un exécutif incapable de compromis. Il existe des urgences en France, mais le report des élections provinciales n’en fait pas partie. Aucun agenda national ne commande de report. Il est dangereux que la Kanaky devienne l’otage de calculs politiques ou de décisions hâtives dictées par le calendrier parisien. Invoquer un calendrier de réforme incertain ne saurait justifier un tel report. Invoquer l’urgence nationale pour contourner le dialogue politique est une erreur. C’est la mauvaise méthode exécutée au mauvais moment par les mauvaises personnes.
Reporter les élections, c’est maintenir l’incertitude et la tension sur le terrain. La majorité sénatoriale a toujours eu une grande méfiance du flou institutionnel. Cet énième report renforcerait un vide qui n’a que trop duré.
Nous soutenons le maintien du scrutin, non pas pour plaire à telle partie, mais pour défendre l’État de droit, ni plus ni moins. Il ne s’agit pas d’un vote pro indépendance, mais en faveur de la démocratie. Maintenons le scrutin provincial, engagement républicain.
En 1999, sous Lionel Jospin, une proposition de loi organique autour du report des élections avait été refusée par le Sénat. L’histoire vous aura donné raison, puisque cela a abouti à la paix sociale au travers de l’accord de Nouméa et au respect de la parole de la République.
En 2004, lors du premier cycle institutionnel en Kanaky, le transfert de compétences n’était pas totalement effectif. Un report des élections avait été demandé par les loyalistes. Cela leur avait été refusé. « Le renouvellement des assemblées provinciales dans les délais prévus constitue une garantie démocratique essentielle du processus de Nouméa », avait estimé le rapporteur du Sénat, Christian Cointat. René Garrec, président de la commission des lois, estimait qu’« aucune circonstance technique ne saurait justifier de différer l’expression du suffrage universel. C’est dans la régularité du calendrier que la République démontre son autorité. »
L’histoire au Sénat met en lumière les mauvaises personnes qui persistent à vouloir un report pour mettre en oeuvre « l’accord du 12 juillet 2025 ». Mais l’accord de qui, avec qui ? Ledit accord de Bougival n’a pas suscité de consensus. Le Journal officiel présente un projet non signé comme un accord, sans liste de signataires ni réserves. Les personnes présentes ne pourront nier qu’il était convenu de présenter le projet à leurs bases. Or le FLNKS et le Sénat coutumier l’ont fermement rejeté : il contredit les acquis du peuple kanak, à savoir la trajectoire vers la pleine souveraineté, aboutit à sa minorisation politique, et opère une intégration définitive de la Kanaky à la République. Par une manipulation politique, il vise à désinscrire la Kanaky de la liste des pays à décoloniser de l’ONU.
Comme l’a rappelé le président du FLNKS dans sa lettre aux parlementaires, il faut continuer à débattre d’une souveraineté partagée avec la France, et non dans la France.
Si l’on s’inscrit dans un accord de décolonisation, peut-on parler de consensus lorsque ceux qui représentent le peuple colonisé refusent d’en être parties ? Ceux qui se rêvent en Michel Rocard le qualifient de « compromis historique ». En faisant cela, ils déshonorent l’esprit de ceux qui nous ont précédés et qui ont tracé le chemin du consensus. Voter ce texte serait un passage en force, une négation du droit du peuple kanak à disposer de lui-même, et contraire à l’esprit de consensus de 1988 et 1998.
Dans ces conditions, la seule solution est de redonner la voix au peuple. En votant cette proposition de loi, nous bloquons tout dialogue sur le territoire. Pour que des discussions soient légitimes, il faut des élus légitimes, et donc des élections. Sébastien Lecornu le disait, le 14 décembre 2021 à l’Assemblée nationale : « En démocratie, les élections se tiennent à l’heure ! »
Sans renouvellement par les urnes, aucune négociation sur l’avenir ne sera légitime. Le maintien des élections est la condition du maintien de la confiance. Le report n’est pas un simple ajustement technique mais un acte politique majeur, qui engage la légitimité démocratique du territoire.
L’argument du risque de contentieux si l’on maintient le gel du corps électoral ne tient plus. Dans sa décision du 19 septembre 2025, le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité du gel du corps électoral provincial en Kanaky. Il n’existe ni motif d’urgence, ni risque avéré qui justifierait de suspendre l’expression du suffrage universel. Le cadre électoral est légitime et constitutionnel.
Notre responsabilité est engagée. Depuis les accords de Matignon-Oudinot, des hommes et des femmes politiques ont choisi le courage et le respect. Je vous demande d’adopter cette question préalable. Le temps où nous aurons à décider viendra. Martin Luther King disait que « chacun a la responsabilité de désobéir aux lois injustes. » Mais nous pouvons aussi nous opposer à l’adoption de ces lois injustes. Vous savez désormais ce qui est juste pour la Kanaky ! Votez en votre âme et conscience.
