Selon l’ancien rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité, ce rapport issu d’une méthodologie peu rigoureuse pâtit d’amalgames et de simplisme.
On ne protège pas la République en affaiblissant les libertés publiques ; on ne la renforce pas en installant la suspicion ; on ne la grandit pas en ciblant une partie de nos compatriotes.
Hélas, ce texte vise à instaurer une suspicion généralisée vis-à-vis de nos compatriotes musulmans. Oui, monsieur Retailleau, vous contribuez à construire cet amalgame entre musulmans et islamistes, par vos expressions incendiaires et vos mots blessants.
Suspicion, aussi, vis-à-vis des collectivités locales et de leurs élus, ainsi que vis-à-vis des associations. Pourtant, notre République repose largement sur ces dernières et leurs animateurs, qui s’efforcent, vaille que vaille, de combler les carences de l’État et de nos services publics. Hélas, le Gouvernement, soutenu par la majorité sénatoriale, organise la très forte baisse des financements du secteur associatif - moins 19 % entre 2023 et 2024. Un tiers des associations ont moins de trois mois de trésorerie et 90 000 emplois sont menacés dans le secteur.
Alors que les associations n’ont jamais été aussi nécessaires pour répondre à des besoins sociaux qui explosent, vous introduisez une suspicion à leur égard, notamment par la création d’un délit, imprécis, d’atteinte aux principes de la République et de deux nouveaux motifs de dissolution, non moins vagues. Vous abîmez la liberté d’association, reconnue par la République depuis plus d’un siècle, qui permet à chacune et chacun de s’engager et d’agir collectivement.
On demande de plus en plus aux associations d’être des prestataires de politiques publiques obéissant le petit doigt sur la couture du pantalon. On accepte de moins en moins qu’elles soient des acteurs à part entière du débat démocratique. Si l’on tolère leur action, on suspecte leur parole.
La suspicion qui transparaît dans ce texte vise aussi les collectivités locales. On ne peut pas à la fois défendre leur libre administration et soutenir un texte pareil ! Un texte qui permet notamment aux préfets de se substituer aux collectivités en matière d’attribution de subventions !
Sur quelle base ce contrôle sera-t-il mené ? Le contrat d’engagement républicain. Rappelons à cet égard que, chaque fois que l’administration a motivé le refus ou le retrait d’une subvention sur ce fondement, la justice a tranché que l’association respectait pleinement ses engagements républicains... Et quelles étaient les associations visées ? Le Planning familial de Chalon-sur-Saône, la Compagnie de théâtre et d’éducation populaire Arlette Moreau ou encore Action Justice Climat Lyon.
Ce contrat d’engagement républicain est davantage un moyen de pression sur les associations qu’un outil de lutte contre le séparatisme. Il est devenu normal de refuser de financer des gens qui ne pensent pas comme soi... Est-ce là défendre la République ? Je ne le crois pas.
Ce dispositif est devenu un instrument de régulation des expressions critiques, ce qui ne peut qu’affecter durablement le débat démocratique. Près de 30 % des associations déclarent s’autocensurer, selon l’Observatoire des libertés associatives. Nos associations sont progressivement cantonnées à une fonction d’opérateurs techniques de l’action publique, et leur vocation de plaidoyer et d’interpellation disparaît.
Si la commission a modifié cette proposition de loi pour en lisser les aspects les plus visiblement contraires à la Constitution, l’esprit du texte demeure, fondé sur des catégories juridiques extensibles et interprétables. Or une loi floue est dangereuse, car elle ouvre la voie à l’arbitraire.
De plus, notre droit permet d’agir. Il est possible de dissoudre les associations qui appellent à la violence, de sanctionner les atteintes à l’ordre public, de lutter contre les entreprises terroristes, de contrôler les financements illicites, de prévenir les ingérences étrangères.
Dès lors, pourquoi prendre le risque de déséquilibrer l’État de droit ? La réponse est politique : ce texte intervient dans une séquence où une partie du débat public est monopolisée par la stigmatisation des musulmans. L’auteur du texte a lui-même affirmé : « le voile n’est pas un simple bout de tissu, c’est un étendard pour l’islamisme ». Comment ne pas voir qu’un tel propos stigmatise l’ensemble des femmes de notre pays qui portent le voile ? C’est vous encore, monsieur Retailleau, qui avez déclaré devant des milliers de personnes : « à bas le voile ! », mêlant sans distinction port du voile, islamisme et séparatisme.
D’où vient cette incapacité à penser la République autrement que dans une logique de suspicion vis-à-vis d’une partie de ses enfants : le tissu associatif, beaucoup de collectivités territoriales et nos compatriotes musulmans ? La République ne se défend pas contre une partie d’elle-même ! Elle se construit avec toutes et tous par l’inclusion et les libertés.
Nous devons, bien sûr, lutter contre toutes les formes d’entrisme, mais dans le cadre de l’État de droit. La République est suffisamment forte pour se défendre sans renier ses principes !
