Cette exigence est à nouveau d’actualité.
Nous saluons l’intégration des gardes champêtres, trop longtemps laissés dans l’angle mort des politiques publiques. Alors qu’ils étaient 20 000 en 1958, ils ne sont plus que 680.
Ils mènent pourtant des missions essentielles, notamment dans nos territoires ruraux : protection de l’environnement, gestion des incivilités, médiation dans les conflits de voisinage ; il est indispensable de leur redonner des garanties déontologies et un cadre de formation.
Toutefois, nous regrettons que ce texte organise un glissement progressif des missions régaliennes de l’État vers les collectivités, d’autant que le contexte est alarmant : entre 2007 et 2016, plus de 500 brigades territoriales de gendarmerie ont fermé. Sur les 239 nouvelles brigades promises par le Président de la République, seules 80 ont été ouvertes en 2024 et aucune des 57 prévues en 2025.
Plutôt que de reconstruire une présence régalienne forte, vous faites peser sur les collectivités territoriales la responsabilité de pallier les manquements de l’État. L’extension des compétences judiciaires des polices municipales ou encore l’accès à des outils de surveillance renforcée ne sont pas des ajustements techniques, mais des choix politiques, lourds de conséquences.
Ces missions relèvent du coeur de l’action régalienne. Elles supposent une chaîne hiérarchique claire, un contrôle effectif de l’autorité judiciaire et une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire.
Seules 3 812 communes sur les 34 000 que compte la France disposent d’une police municipale. Ce texte ne concerne donc pas toute la France, mais uniquement des collectivités capables de financer des effectifs, des formations et des équipements coûteux. Il organise, de fait, une sécurité à plusieurs vitesses. Dans certains territoires, des policiers municipaux auront des compétences quasi équivalentes à celles des nationaux. Dans d’autres, les habitants continueront de dépendre d’une présence étatique de plus en plus lointaine. Est-ce cela, l’égalité républicaine devant la loi ?
Si ce texte comporte des avancées en déontologie, en formation ou en reconnaissance institutionnelle des gardes champêtres, il accompagne un désengagement de l’État au lieu de le corriger. Si nos amendements n’étaient pas adoptés, nous serions contraints de voter contre.
Comme l’avait affirmé Michel Duffour : « Notre position nous amène, après avoir émis, comme vous l’avez entendu, des restrictions sur l’avenir des polices municipales, sans remettre en cause leur existence actuelle, à demander à l’État qu’il fasse le maximum dans le domaine de la sécurité et que les moyens dont vous disposez, monsieur le ministre, aillent bien vers les secteurs et les missions qui sont devenues aujourd’hui prioritaires. »
Plus de vingt-cinq ans plus tard, ces mots résonnent encore. À la veille des élections municipales, où chacun pointe les fortes inégalités en matière d’accès à la sécurité, ce projet de loi est loin, très loin, de répondre aux attentes de nos concitoyennes et concitoyens.
