Proportionnelle : une solution pour une Constitution à bout de souffle ?

Proposition de résolution appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

Publié le 31 janvier 2025 à 11:55

La Constitution de la Ve République est à bout de souffle. Seuls 21 % des Français considèrent nos institutions comme démocratiques, 12 % comme représentatives et 7 % comme justes. Un fossé immense s’est creusé entre eux et leurs représentants.

Il ne doit pas être séparé des problèmes économiques et sociaux : à la désindustrialisation lourde a succédé une précarisation qui frappe tous les secteurs. Face à ce nouveau monde imposé par le capitalisme mondialisé, le pouvoir politique a accumulé les promesses pour ensuite les oublier. Emmanuel Macron, qui appelait à une révolution, a poussé ce décalage à son paroxysme.

La crise démocratique est profonde. C’est vrai aussi dans le monde du travail, où l’individualisation croissante brise le collectif. Au niveau local, nos collectivités subissent une réduction de moyens continue. Au niveau national, l’hyper-présidentialisation, accentuée par la mise sous tutelle du scrutin législatif par la présidentielle, a aggravé le problème. Nous ne parvenons pas à sortir de la crise dans laquelle la dissolution du 9 juin nous a plongés.

Nous avons toujours défendu l’exigence d’une remise à plat démocratique globale. La proportionnelle est une arme de premier plan pour une meilleure représentation de la société, mais elle ne réglerait pas tout. Par ailleurs, ses modalités d’application peuvent être très diverses : proportion de sièges concernés, prime majoritaire ou non, seuil d’accès à la représentation, périmètre des circonscriptions.

En 2018, Emmanuel Macron et Édouard Philippe ont proposé d’élire 15 % des députés à la proportionnelle, ce qui aurait pu répondre au voeu de cette proposition de résolution. Mais ils voulaient aussi réduire de 30 % le nombre de parlementaires et affaiblir les prérogatives du Parlement en remettant en cause la navette et le droit d’amendement. Preuve qu’on peut vouloir introduire la proportionnelle et, en même temps, affaiblir le Parlement.

Ne nous faisons pas d’illusions : le scrutin proportionnel ne résoudrait pas d’un coup de baguette magique une crise dont la profondeur dépasse largement le cadre électoral.

Nous n’avons pas d’a priori pour ou contre la proportionnelle, l’enjeu étant dans ses modalités d’application. Nous nous abstiendrons donc.

CécileCuckierman

Présidente de groupe
Sénatrice de la Loire
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