Mais pour lutter contre ces phénomènes, il faut bien les comprendre. Le taux de récidive pour les infractions sexuelles s’élève à 5 % pour les crimes et 7 % pour les délits ; mais moins de 10 % des victimes de violences sexistes et sexuelles (VSS) portent plainte.
Vérité glaçante : les trois quarts des femmes victimes de viol ont été violées par une personne de leur entourage ; selon la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), 160 000 enfants subissent chaque année des violences sexuelles. C’est un phénomène de société majeur. Obtiendrons-nous des moyens suffisants pour lutter contre ce fléau ?
L’objectif de la proposition de loi doit être équilibré : il s’agit non pas d’établir une double peine, mais de protéger les plus vulnérables. Évitons la démagogie. Nous soutiendrons des amendements pour revenir sur des ajouts de la commission qui s’écartent de cet équilibre, tel que l’article 4.
Introduite en commission, la durée de rétention de 180 jours n’a aucun lien direct avec la proposition de loi initiale et préempte des débats sur la future loi Immigration. Soyons sérieux. La durée moyenne de rétention en 2023 était de 28,5 jours. Cette mesure augmenterait le taux de séjour en rétention, sans augmenter les moyens des centres de rétention administrative (CRA) ; elle serait également coûteuse - le coût de la rétention administrative est évalué à 600 euros par jour et par personne. Le Gouvernement a déposé un amendement de suppression identique. Nous déterminerons notre vote en fonction des modifications apportées à ce texte.
