Redonnons sa place indispensable aux communes

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement

Publié le 16 octobre 2024 à 16:01 Mise à jour le 17 octobre 2024

Avant d’attaquer l’étude de cette proposition de loi et j’en remercie l’auteur, je me suis interrogée je pense comme beaucoup d’entre vous sur finalement quelle est la plus belle des expressions populaires.

Et nous en avons de nombreuses sur l’eau qui pourraient résumer le parcours de ce combat sénatorial dans nos diversités mais qui nous a rassemblés au fil de ce années sur la question de la compétence de l’eau et de l’assainissement. Et finalement je m’en suis arrêtée à cette réplique d’un enfant de bonne famille. C’était il y a trente-six ans, dans les salles de cinéma, de cet enfant expliquant à sa mère renvoyée aux turpitudes de la vie, que finalement, maman, « la vie n’est pas un long fleuve tranquille ».

Alors s’il y a bien un sujet sur laquelle la vie n’aura pas été un long fleuve tranquille madame la ministre et madame l’ancienne présidente ici aux délégations en collectivité territoriales, il est bien celui de la compétence eau et assainissement dans les communes, mais au-delà de ceci, finalement de l’eau et de l’assainissement dans notre République.

Parce que en 2014 et en 2015, j’étais sur ces bancs et avec mon groupe je dénonçais les volontés d’une loi nôtre qui visait à imposer de manière autoritaire la remontée de cette compétence.
Parce qu’en 2017 notre collègue Mathieu Darnaud déposait une proposition de loi pour revenir sur ce cette disposition de la loi NOTRe et redonner aux communes la compétence eau et assainissement pour celles qui le souhaitaient.

Parce qu’en 2023, notre collègue Jean-Yves Roux redéposait une proposition de loi pour redonner la compétence eau et assainissement aux collègues et parce que récemment notre collègue Jean-Michel Arnaud déposait cette proposition de loi.

Et si je cite chacun, vous savez c’est un peu parfois comme c’est dans ces inaugurations où nous prenons le temps de faire des protocoles qui parfois peuvent être usant pour la population mais qui rappellent au combien le partenariat de chacun est indispensable pour que nous puissions assister à des réalisations.

Et je crois que rappeler ici ce soir, le partenariat de chacun est indispensable pour dire à celles et ceux qui depuis quelques jours, depuis quelques semaines nous ont écrit, que notre objectif ici n’est pas de détruire quelque processus intercommunal qu’il soit, n’est pas d’empêcher lescommunes d’exister demain.

Il est au contraire, mais peut-être un projet partagé ici au Sénat et cela peut encore surprendre, mais je crois que nous avons pour le coup cet engagement qui sera demain nécessaire à notre pays.
Il est celui de rappeler que pour faire république, nous avons besoin d’un pacte social et d’un pacte politique très fort entre nos concitoyens et les élus.

Que ce soit les élus communaux comme nous les élus parlementaires et que ce pacte, il se scelle dans la plus grande des proximités et la plus grande des proximités, elle s’exerce dans l’échelon communal.

Et oui, si nous avons coutume de dire que la commune est la cellule de base de la république, c’est parce que c’est dans cet engagement des élus, des femmes et des hommes qui sont élus que se lit aussi ce lien et que si nous voulons demain collectivement répondre à la crise politique qui nous touche toutes et tous, c’est en préservant la commune.

Ce n’est pas en préservant la commune contre d’autres, c’est en redonnant ce pouvoir de proximité à tous les élus locaux que nous saurons ensemble reposer les pactes, le pacte social de notre République.

Et donc cette proposition de loi que certains commentateurs journalistiques pourront qualifier de petite loi. Cette proposition de loi est finalement essentielle parce qu’elle doit nous aider demain par nos différences politiques et nous en aurons encore demain, c’est cela la démocratie parfois à savoir nous dépasser pour préserver l’intérêt général.
Nous n’avons donc pas souhaité ce soir faire quelques retours en arrière.
Nous n’avons pas ce soir voulu détricoter quoi que ce soit.
Nous n’avons pas voulu ce soir mettre en défi sanitaire notre pays parce que ce pays est formidable contrairement à ce que j’ai pu lire et entendre ces dernières semaines.

Ce pays est formidable parce que dans une commune de quelques centaines d’habitants du département de la Loire, Thalis-la-Combe, bien vous savez que les mêmes normes sanitaires sont imposées à cette commune qui exerce la compétence eau en direct qu’à la ville de Paris.
Ce pays est formidable parce qu’il a cette capacité à donner la liberté locale tout en garantissant à chacune et à chacun d’entre nous quelle que soit sa condition sociale et territoriale d’être en sécurité pour pouvoir vivre sa vie.

Ce pays est formidable parce que ce soir nous allons voter à une très large majorité cette proposition de loi, madame la ministre nous comptons sur vous pour qu’elle suive son cours tranquillement et sans débordement à l’Assemblée nationale et qu’enfin nous redonnons sa place indispensable aux communes.

CécileCuckierman

Présidente de groupe
Sénatrice de la Loire
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