Un regret, toutefois : à neuf mois de la date fatidique du 1er janvier 2026, beaucoup de communes ont déjà lancé ce transfert, souvent à marche forcée. Dissolution, censure, les causes de ce retard sont multiples, mais rappelons que l’Assemblée nationale a décidé le 12 octobre 2017 un renvoi en commission du texte que nous avions voté le 23 janvier 2017... Que de temps perdu ! Cela conduit à s’interroger sur le bicamérisme et le respect du travail des deux chambres du Parlement.
Les communes concernées, rurales et peu peuplées, ont des moyens limités. Mais faire appliquer de mauvaises lois n’est pas la solution. On ne peut trimballer les communes au fil des décisions politiques ; il faut les écouter, pour mieux faire la loi.
Dès 2014, notre groupe dénonçait l’absurdité de ce transfert obligatoire - car les bassins hydrographiques ne correspondent pas aux intercommunalités - qui affaiblit le lien entre la commune et ses habitants et provoque une hausse des factures pour les usagers et une baisse des ressources pour les communes rurales.
Notre vote de ce soir inverse la logique des dix dernières années qui, loi après loi, a affaibli la place des communes dans la République. Renforcer leur liberté, ce n’est pas les isoler, c’est leur redonner leur vitalité démocratique, au service de ceux qui vivent et travaillent dans nos territoires.
