Mais la proposition de loi et la proposition de loi organique que nous examinons visent, au-delà de la parité, à instaurer le scrutin de liste dans les communes de moins de 1 000 habitants. L’objectif mis en avant, plus que légitime, est subordonné à ce changement de scrutin.
Or nous considérons que le scrutin de liste n’est pas systématiquement le plus adéquat pour ces communes.
Pourquoi cette obsession d’uniformiser ? Alors que la crise de l’engagement local nous préoccupe tous - 5 % des maires ont démissionné depuis 2020 -, nous devons faire preuve d’une minutieuse précaution, surtout à un an des élections.
Le panachage permet aux électeurs de construire leur liste, après quoi les élus n’ont d’autre choix que d’avancer ensemble. L’absence de prime majoritaire favorise le pluralisme et le dynamisme de la démocratie locale. Alors que nous regrettons l’incapacité à bâtir un consensus à l’échelle nationale, les promoteurs du texte veulent supprimer ce qui en constitue la substance à l’échelle locale !
Notre position sera la même si, demain, sous prétexte de clarifier la situation, certains proposaient de réformer à la hache le mode de scrutin des législatives pour réduire le pluralisme.
Les 25 000 communes de moins de 1 000 habitants connaissent une réalité bien différente de celle des grandes villes. En 2020, 86 % d’entre elles ont élu leur conseil municipal au premier tour. Dans la Loire, un second tour n’a été nécessaire que dans huit communes sur 320.
Considérer qu’une liste est réputée complète même s’il manque deux candidats affaiblirait la démocratie locale, car nous réduirions la liberté de choix des électeurs. Qui sont ces cinq personnes, ou ces neuf, qui décideraient qu’elles représenteraient le village au lieu de sept, ou treize ?
Adopter ce texte serait risqué et antidémocratique. Les élus et les habitants des communes de moins de 1 000 habitants n’ont pas à pâtir des conséquences d’un retard du calendrier parlementaire.
La crise de l’engagement est un fléau, et nous savons combien la tâche des maires est lourde. Notre rôle est d’accompagner et de soutenir les élus. Alors que cette crise sera plus forte que jamais en 2026, il est temps de le leur redonner des capacités à agir et des moyens de faire : c’est ainsi que nous rendrons tout son sens au mandat d’élu d’une commune rurale dans notre République !
