Un grand pas dans la régulation des plateformes de meubles de tourisme

Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale.

Publié le 6 novembre 2024 à 10:28 Mise à jour le 8 janvier 2025

Voici enfin l’aboutissement de cette proposition de loi sur les meublés de tourisme, fléau pour nos villes. En 2023, Airbnb a engrangé près de 10 milliards de dollars de chiffre d’affaires et 4,8 milliards de bénéfice net. Pendant ce temps, combien de familles étaient privées de logement décent ?

Les grandes métropoles alimentent cette machine infernale. En 2023, on comptait 75 000 annonces Airbnb à Paris - autant de logements retirés du marché de la location de droit commun, alors que 2,7 millions de familles attendent désespérément un logement social.

Dans certaines villes, les élus ont agi. Je salue l’engagement exemplaire de Ian Brossat, en première ligne pour protéger le droit au logement et lutter contre l’ubérisation de nos villes.

En Seine-et-Marne, dans le Val d’Europe, le manque de logements est criant : à Serris, le nombre de meublés de tourisme a crû de 220 % entre 2018 et 2023. La commune et l’intercommunalité ont agi et la justice leur a donné raison. Ces initiatives locales montrent la voie, mais ne suffisent pas.

Nous soutiendrons cette proposition de loi qui contient des mesures essentielles pour rétablir un équilibre : enregistrement obligatoire, sanction de l’insalubrité et lutte contre les marchands de sommeil, alignement des critères de performance énergétique, limitation de la durée de location de la résidence principale à 90 jours, renforcement du pouvoir des copropriétaires, entre autres.

Cette loi ne résoudra pas tout. Oui, les plateformes doivent être régulées, mais elles ne sont que le symptôme d’un mal plus profond. Les recettes fiscales doivent être réinvesties dans le logement social. Nous avons trop tardé ; chaque année, le nombre de demandeurs insatisfaits augmente et l’écart entre la demande et l’offre de logements se creuse dramatiquement - il faudrait trois fois plus de logements sociaux !

J’appelle chacun à aller plus loin lors de l’examen du PLF : le droit au logement doit primer sur le profit privé.

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MarianneMargaté

Sénatrice de Seine-et-Marne
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