L’article 57 de la Constitution définit les modalités de nomination de ses futurs membres et son dernier alinéa précise que vous nommez parmi les neuf membres le président de cette institution, ce dernier disposant alors d’une voix prépondérante.
Comme vous le savez, le candidat que vous avez proposé, Monsieur Richard Ferrand, n’a pas recueilli la majorité d’avis favorable, ni à l’Assemblée nationale ni au Sénat.
L’article 13 de la Constitution précise que 3/5ème d’avis négatifs au sein des commissions des Lois de l’Assemblée nationale et du Sénat auraient été nécessaires pour faire obstacle à cette candidature.
Le seuil des 3/5ème, compte tenu des abstentions, s’élevait à 59 voix.
58 avis négatifs furent recensés ce matin. Monsieur Ferrand peut donc être nommé, à une voix près.
Si nous respectons pleinement les règles fixées même si nous pourrions en contester l’organisation, comment ne pas percevoir que dans le climat de crise politique, démocratique et institutionnelle que nous vivons l’autorité du Président du Conseil constitutionnel doit être incontestable et assise sur un consensus le plus large possible.
Je le répète, la candidature de Monsieur Ferrand a été rejetée par une majorité de députés comme une majorité de sénateurs, membres de leur commission des Lois respectives.
Ce simple constat, dans le moment du pays où nous sommes, justifierait que Monsieur Ferrand ne soit pas nommé au Conseil constitutionnel et encore moins à sa présidence.
Le fait que l’opposition des 3/5ème n’ait pu être atteinte résulte de l’abstention du Rassemblement national, parti dont vous contestez l’adhésion aux valeurs républicaines puisqu’à trois reprises en 2017, en 2022 et en 2024 vous avez appelé à soutenir la constitution d’un front républicain pour lui barrer la route aux élections présidentielles et législatives.
Il n’est pas possible, Monsieur le Président, qu’un membre du Conseil constitutionnel, et a fortiori son président, ait pu contracter la moindre dette politique à l’égard de ce parti d’extrême droite ni même d’en être soupçonné.
Je vous demande donc, Monsieur le Président de la République, de ne pas nommer Monsieur Richard Ferrand au Conseil constitutionnel et de soumettre au Parlement une nouvelle candidature susceptible de permettre un large rassemblement.
Je vous prie, Monsieur le Président de la République, de bien vouloir agréer l’expression de ma plus haute considération.
