Il manque 60 millions d’euros pour tenir la trajectoire 2023-2027 de la LOPJ et rattraper notre retard. La France dépense 77 euros par habitant pour sa justice, contre 97 euros en Espagne et 136 euros en Allemagne. Derrière ces chiffres se cache une réalité concrète : un magistrat traite en moyenne plus de 1 100 affaires pénales par an. On compte 11 magistrats pour 100 000 habitants, contre 21 en moyenne en Europe.
Des statuts temporaires ont été créés, des dispositifs expérimentaux pérennisés, mais ils ne constituent pas une politique structurelle. On comble les trous ! On ne renforce pas l’État de droit avec des mesures d’urgence.
La pérennisation des avocats honoraires comme assesseurs des cours criminelles départementales procède d’une pénurie. Nous l’inscrivons dans la durée, plutôt que d’engager un effort massif de recrutement et de formation de magistrats professionnels. Or ces assesseurs sont nommés pour trois ans, rémunérés à la vacation, et renouvelables. Ils sont formés en deux jours, contre 31 mois pour les magistrats professionnels.
Le texte ne revient pas non plus aux jurés tirés au sort. Il ne renforce donc ni la représentation citoyenne ni la légitimité démocratique.
La justice mérite une politique ambitieuse. Cessons de la considérer comme une variable d’ajustement budgétaire. Sortons de la logique de gestion de pénurie, qui transforme l’exception en norme. Nous nous abstiendrons.
