La CMP ne nous a pas fait changer d’avis. Elle a supprimé la liste noire, introduite par le Sénat, qui donnait un périmètre clair à la loi et permettait d’inclure des forums non qualifiés de réseaux sociaux, mais où prospèrent les discours sexistes, antisémites ou complotistes. Privés d’accès aux grandes plateformes, certains jeunes risquent en effet de se déplacer vers des espaces encore moins régulés, plus toxiques encore.
La proposition de loi a préféré le flou... La rapporteure de l’Assemblée nationale a elle-même revendiqué de « naviguer à vue ». Étrange manière de légiférer, sans savoir comment la loi sera appliquée !
Le texte se cantonne à constater la dangerosité des réseaux sociaux sans s’attaquer à ce qui les rend véritablement nocifs : les algorithmes de recommandation, l’économie de l’attention, les mécanismes addictifs.
Si nous ne sommes pas hostiles au principe d’une vérification de l’âge, encore faudrait-il savoir comment elle sera mise en oeuvre : via France Identité, un tiers de confiance, un prestataire privé ? Les débats de la CMP ont montré que les réponses n’étaient pas arrêtées. Le texte renvoie aux lignes directrices européennes et à des dispositifs qui restent à préciser, sans apporter de garanties.
Bref, nous votons une interdiction dont les modalités concrètes sont indéterminées. Nous nous contentons d’envoyer un signal, qu’importe si le texte est purement déclaratif.
L’objectif est ailleurs : réaliser une belle opération de communication ! Les difficultés d’application, les incertitudes juridiques et les mécanismes addictifs des plateformes demeureront. Notre groupe s’abstiendra.
