Protéger nos enfants est un devoir collectif qui engage toute la société. Mars 2016, août 2018, février 2022 : en six ans, trois lois et pourtant un secteur toujours en crise avec des conditions de travail dégradées, une rémunération au lance-pierres, 30 000 postes vacants...
Le manque de moyens est chronique, ainsi que l’a montré une mission d’information sénatoriale, qui recommandait de n’engager aucune réforme structurelle avant l’application effective de ces lois.
Pourtant, le Gouvernement a déposé ce projet de loi sans concertation, sans perspective, sans renforcement des moyens humains et financiers. Initialement centré sur l’ASE, il a vu ses articles grossir en raison de l’actualité, sans ligne directrice claire.
Les débats ont été menés dans l’urgence, en deux jours. Malgré cela, nous avons rétabli l’ordonnance de sûreté de l’enfant, élargi le contrôle d’honorabilité, et voté l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur mineurs, autant de mesures essentielles.
Je salue les professionnels de la protection de l’enfance et toutes les associations. Ils ont nourri nos travaux.
Nous ne sommes pas dupes : aussi séduisantes soient-elles, ces mesures ne sont pas à la hauteur de la crise. Malgré ses 40 articles, ce texte élude des réformes essentielles.
Car l’ASE est la grande oubliée de ce texte, alors qu’elle devait en être le coeur ! Rien non plus sur l’accompagnement des jeunes majeurs ou sur l’accueil des MNA. Plus grave encore, tous les amendements tentant d’instaurer un accompagnement à la parentalité ont été écartés.
La hausse du nombre d’enfants confiés à l’ASE est indissociable de la précarité croissante de nos concitoyens. Nos enfants méritent une politique de prévention et de soutien, où qu’ils vivent.
Nous leur devons l’égalité réelle.
Mais sans moyens supplémentaires, sans procureur ni magistrats, seuls 14 % des suspects impliqués dans des affaires continueront à faire l’objet d’un jugement, et seuls 13 % seront condamnés. Et les familles ne pourront toujours pas se relever.
Nous aurons beau renforcer les missions de l’ASE, sans compensation financière de l’État, les dépenses des départements continueront à peser sur la mise en oeuvre de leurs autres compétences.
Il est à craindre que ce texte en soit un de plus, qui suscite des espoirs sans garantie réelle d’efficacité. Nous refusons qu’une loi soit adoptée sans les moyens nécessaires.
Notre groupe s’abstiendra.