Mais surtout, le Gouvernement refuse de traiter la véritable cause de ces difficultés : le manque de moyens.
La justice, ce sont 77 euros par habitant en France, contre 97 euros en Espagne, 100 en Italie et 136 en Allemagne ; ce sont 11 juges professionnels et 3 procureurs pour 100 000 habitants en France, quand la moyenne européenne est à 18 juges et 11 procureurs.
Le Gouvernement choisit une nouvelle fois de modifier les procédures, de restreindre les droits des justiciables, de remettre en cause des principes essentiels du procès pénal et refuse d’entendre les professionnels de la justice, massivement mobilisés.
Les CCD ne sont pas la solution ! L’extension de leurs compétences éloignera encore davantage les citoyens de la justice. Les crimes doivent être jugés avec solennité par des cours d’assises, avec la participation du peuple au nom duquel la justice est rendue. Nous refusons une justice criminelle à deux vitesses.
Nous n’acceptons pas non plus de faire des données génétiques une marchandise captée par des acteurs étrangers. Il y va de la protection de nos données personnelles et de notre souveraineté.
Ce n’est pas aux professionnels de la justice de porter le poids du manque d’investissement.
Ce texte, qui cumule les défauts, a été examiné au pas de charge. Une telle réforme aurait mérité du temps, de l’écoute, un véritable débat parlementaire : nous n’avons eu aucun des trois.
Nous ne voulons pas d’une justice au rabais. Nous avons d’autres ambitions : une justice dotée de moyens, sans compromettre ses principes fondamentaux.
Sans surprise, nous nous opposerons à l’adoption de ce texte.
