Lorsque nous interrogeons les préfets, ceux-ci nous expliquent que ce n’est pas parce que leur pouvoir serait trop restreint ou que le risque pénal serait trop grand qu’ils n’ont pris que 900 arrêtés. Non ! C’est simplement parce que cela n’était pas utile.
Le corps préfectoral serait frileux à utiliser cet outil ? Mais cette frilosité est le socle de notre République, une et indivisible. Nos principes d’égalité et d’indivisibilité garantissent l’homogénéité des droits et des devoirs. Aucun individu ne peut s’arroger l’exercice de la souveraineté, qui appartient aux citoyens dans leur ensemble. D’où une application de la loi sur l’ensemble du territoire, un et indivisible. Les intérêts privés ne peuvent prendre le pas sur nos fondamentaux.
Les préfets doivent donc appliquer la loi de manière homogène, partout. Ils savent s’adapter aux situations complexes, en conciliant intérêts républicains et locaux. Mais à trop consacrer le droit à la dérogation, c’est la République que nous abîmons.
Cela dit, les collectivités souffrent d’un excès de normes. L’inflation législative va bon train ! On nous propose souvent la solution magique : une nouvelle loi de simplification ou de dérogation. Comme le disait Max Weber, « capitalisme et bureaucratie se sont rencontrés et sont devenus inséparables. » Nous avons construit un système fondé sur la hiérarchie, l’ordre, les règles et les procédures. Enfermés dans cette logique, nous ne créons que davantage de normes. La présente proposition de loi ne déroge pas à la règle, avec de nouvelles exceptions.
Résultat : nous agissons au détriment de l’intérêt commun. Les collectivités, toujours plus pauvres, ont recours à des conseils pour comprendre la norme. Le groupe CRCE-Kanaky lutte contre l’hyperspécialisation des collectivités territoriales, car la disparition de la compétence générale a laissé place à des règles complexes et indigestes. Les compétences de nos collectivités doivent être redéfinies de manière logique, cohérente et humaine.
Nous voterons donc contre ce texte, qui aggrave le problème et qui continue d’enfoncer nos collectivités dans une bureaucratie libérale complexe, sans accompagnement.
