Ces chiffres sont largement sous-estimés, car seules 6 % des victimes de violences sexuelles et 14 % des victimes de violences conjugales se tournent vers les forces de sécurité. À La Réunion, les forces de l’ordre interviennent en moyenne dix-sept fois par jour pour des faits de violences intrafamiliales.
Justice doit être rendue, les victimes ne peuvent plus se contenter d’un classement sans suite.
Je regrette que le texte ait perdu de son ambition ; je pense notamment à l’imprescriptibilité civile des viols sur mineur.
Les faits sont prescrits pour 75 % des victimes ayant témoigné devant la Ciivise. De nombreuses victimes dans l’enfance n’ont pas pu porter plainte en raison des menaces ou manipulations des agresseurs, ou d’amnésie post-traumatique. Or un avis de classement sans suite est vécu comme une injonction à l’oubli et au pardon.
L’imprescriptibilité des viols sur mineurs permettrait aux victimes d’être reconnues comme telles, d’autant que les traumatismes subis impactent durablement leur situation financière.
La prescription glissante, introduite en 2021, prolonge les délais de prescription en cas de récidive. C’est une avancée pour poursuivre les agresseurs sériels. Nous saluons son extension aux majeurs.
Les termes de contrôle coercitif n’apparaissent plus dans le texte, mais le débat autour de cette notion nous aura permis d’avancer.
Si la proposition de loi nous met sur le bon chemin, nous resterons attentifs à la future loi-cadre. Face au fléau des VSS, nous avons besoin d’une approche globale : prise en charge complète des victimes, meilleure formation au repérage des violences, recrutement de magistrats spécialisés.
Alors que nous assistons à l’explosion des discours masculinistes partout dans le monde, et que le sexisme progresse dans la société française, nous devons renforcer la prévention et l’éducation à la vie affective et sexuelle.
Selon le juge Édouard Durand, une scène de violence sexuelle n’est pas un face-à-face privé entre victime et agresseur. Elle implique un troisième protagoniste : la société. Pour lutter contre les VSS, nous devons nous doter de mesures ambitieuses et efficaces.
Le groupe CRCE-K votera ce texte.
