On ne cherche pas avec ce texte la justesse juridique ou la protection de la République mais la polarisation culturelle qui a comme fonction de masquer la fracture sociale que les politiques de droite aggravent.
Nous sommes pris à partie dans une guerre des droites, représentant des fractions de la bourgeoisie de plus en plus autoritaires et identitaires dans un contexte de crise du capitalisme, et par conséquent bien éloignée des besoins des français.
Dans cette guerre, la règle est simple : taper le premier et le plus fort sur nos associations, et par la même occasion, stigmatiser nos concitoyens musulmans.
Il est à rappeler que notre droit permet déjà d’agir !
Aujourd’hui, il est déjà possible : de dissoudre des associations qui appellent à la violence, de sanctionner les atteintes à l’ordre public, de lutter contre les entreprises terroristes, de contrôler les financements illicites, de prévenir les ingérences étrangères.
Rappelons aussi qu’au-delà des liens que nos associations tissent entre nos concitoyens, elles assurent l’aide alimentaire, l’accompagnement des plus précaires, l’accès à la culture, au sport, à l’éducation populaire.
Elles ont aussi un rôle de plaidoyer et d’alerte des pouvoirs publics.
Déjà accablées, vous cherchez à les achever.
Du fait du recul des services publics, le rôle de nos associations n’a jamais été aussi important, alors que leurs financements, eux, sont au plus bas.
Entre 2023 et 2024, les financements publics aux associations ont chuté d’environ 19 %, et la tendance s’est poursuivie en 2025 et 2026.
Ces coups de rabot budgétaires ont déjà des conséquences très concrètes : des milliers d’emplois supprimés, des structures fragilisées, et parfois des missions essentielles abandonnées.
Dans ces conditions, ajouter une pression administrative et juridique revient à fragiliser encore davantage un secteur pourtant indispensable pour la sauvegarde des éléments de cohésion sociale qui subsistent encore.
Car soyons clair, l’instauration du pacte d’intégration républicaine en 2021 n’a fait que fragiliser davantage le monde associatif. Vous voulez pourtant le renforcer avec ce texte.
A chaque fois que la justice a été saisie, elle a toujours considéré que l’administration avait eu tort de retirer une subvention à une association, celle-ci respectant pleinement ses engagements républicains.
Alors, pour éviter tout risque de contentieux, elles s’autocensurent, pour pouvoir continuer temps bien que mal à œuvrer à l’intérêt général.
Elles sont déjà 27 % aujourd’hui à s’autocensurer. Ainsi la diminution des moyens va de pair avec une mise au pas du corps social.
Et rappelons aussi ici, dans la Chambre des territoires, qu’avec ce texte, cette autocensure pourrait aussi toucher nos collectivités territoriales, qui voient avec ce texte, leur libre administration atteinte dans son principe.
Cette proposition de loi renforce en effet considérablement les pouvoirs de l’administration, et en particulier ceux des préfets. Elle leur permettrait d’intervenir directement dans l’attribution ou le retrait de subventions, et ainsi se substituer aux collectivités territoriales.
A nouveau on attaque un principe consacré par le Conseil constitutionnel depuis 1979.
Nous assistons donc, mes chers collègues, à une accumulation de dispositifs de contrôle, attentatoire aux libertés, sans qu’aucune évaluation sérieuse de leur efficacité n’ait été menée.
Avec ce texte, vous jouez à la pignata sur notre état de droit.
On tape les yeux bandés, en espérant toucher sur une organisation dangereuse, tant pis si toutes les autres sont heurtées.
Et c’est bien là le cœur du problème : ce texte ne cible pas uniquement des groupes dangereux. Il concerne, dans les faits, l’ensemble du monde associatif avec des mesures combinées qui ne peuvent que créer un climat de suspicion généralisée.
C’est bien pour cela que les membres du groupe CRCE-K restent profondément opposés à ce texte.
Je vous remercie.
