Les courriers officiels

Monsieur le Premier ministre, Le Sénat a adopté, en seconde lecture, le 28 mai 2024, la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.
Ce texte, déposé à l’origine le 21 juin 2022, il y a bientôt trois ans par mes collègues Madame Éliane Assassi, alors présidente du groupe CRCE et Monsieur Arnaud Bazin, tous deux étant (…)

Au regard des difficultés que rencontrent les collectivités locales, notamment suite aux hausses des coûts liés à l’énergie, mais aussi de l’effet ciseaux des baisses de recettes et des hausses de dépenses, Michelle Gréaume et Eric Bocquet ont souhaité interpeller la Première Ministre Elisabeth Borne pour que cette dimension soit inscrite en filigrane du PLF pour 2023.
À l’aube des (…)

Lille, le 15 février 2021
M. Bruno Le Maire Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance 139, rue de Bercy 75012 PARIS
Objet : Révélations Openlux
Monsieur le Ministre,
Durant toute la semaine dernière, le quotidien Le Monde a publié une série d’articles sous l’intitulé « Openlux ». Il s’agit des résultats d’une enquête au long cours, menée par 16 médias partenaires, sur les (…)

Objet : Mc Donald’s - Contrôle des aides publiques
Monsieur Bruno Le Maire Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance,
Monsieur le Ministre,
Une enquête a été récemment menée par l’ONG ReACT (Réseau pour l’Action Collective Transnationale) et publiée par la revue Alternatives Economiques.
Cette enquête a porté sur l’entreprise Mc Donald’s et met en évidence ses pratiques (…)

Monsieur le Ministre,
Les parlementaires que nous sommes reçoivent depuis le début de cette crise de très nombreuses sollicitations de tous les secteurs économiques, culturels et sociaux et toutes les filières professionnelles pour sensibiliser l’Exécutif à leurs situations spécifiques, ce que nous comprenons.
Aussi, nous avons pris connaissance de la situation des télévisions locales qui (…)

Lettre à M. Gérard Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics
Monsieur le Ministre,
A la demande de L’État, la Conseil d’Administration de l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances) a fait voter, dans un délai extrêmement court, une délibération portant sur la participation à hauteur de 30 millions d’euros au Fonds de Solidarité récemment créé pour affronter les (…)

Monsieur le Ministre,
Vous avez lancé une réforme de réorganisation des finances publiques et nous sommes dans la phase de concertation.
C’est dans ce cadre que je me permets de vous adresser ce courrier.
En effet, plus qu’une réorganisation, c’est une lourde restructuration qui est annoncée avec la suppression des trésoreries de plein exercice, l’implantation des services comptables (…)

Monsieur le Ministre,
Lors de la réunion de la Commission des Finances du Sénat du 29 avril dernier, le Président Vincent Eblé nous a fait une communication sur l’application des lois que nous avons examinées au fond au cours de la session précédente, c’est-à-dire les lois promulguées entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018, les statistiques étant arrêtées au 31 mars 2019.
Fut (…)

Le crédit impôt recherche (CIR) représente la deuxième dépense fiscale du budget de l’État et 60 % de l’ensemble des aides publiques à l’innovation. Son coût, d’environ six milliards d’euros par an, pèse lourdement sur le budget de la recherche dont il constitue la principale dépense fiscale rattachée. Depuis 2007, la créance totale représente trente milliards d’euros.
Son efficacité est (…)

M. Jean-Eudes TESSON Président du Conseil d’administration Agence centrale des organismes de Sécurité Sociale
Objet : Programme ECP
Monsieur le Président,
La commission des finances du Sénat a examiné, cette semaine, le budget de la Sécurité Sociale 2019 avec l’intervention de notre collègue Alain Joyandet.
Cette présentation est évidemment l’occasion d’échanger et d’interroger le (…)