Pour la création d’une délégation sénatoriale aux droits de l’enfant
Depuis de nombreuses années, le groupe que j’ai l’honneur de présider aujourd’hui mène un combat permanent pour le respect des droits des enfants.
L’inadmissible censure de nos amendements proposant de rétablir la clause de compétence générale
par
Éliane Assassi et
Cécile Cukierman
Monsieur Gérard LARCHER Président du Sénat
Monsieur le Président,
L’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et les diverses mesures de simplification de l’action publique locale commence aujourd’hui en commission des lois.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE constatent que leurs amendements proposant de rétablir la clause de (…)
La réforme du code minier doit faire l’objet d’un projet de loi spécifique intégrant la problématique de l’après mine
par
Michelle Gréaume
Mme Barbara PompiliRetour ligne automatique Ministre de la Transition écologiqueRetour ligne automatique Hôtel de RoquelaureRetour ligne automatique 246, boulevard Saint-GermainRetour ligne automatique 75007 PARIS
Objet : Réforme du code minier
Madame la Ministre,
La réforme du code minier annoncée depuis 2011 est toujours très attendue par les élus et les populations des communes (…)
La réforme du code minier doit faire l’objet d’un projet de loi spécifique intégrant la problématique de l’après mine
par
Eric Bocquet
Mme Barbara Pompili Ministre de la Transition écologique Hôtel de Roquelaure 246, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS
Objet : Réforme du code minier
Madame la Ministre,
La réforme du code minier annoncée depuis 2011 est toujours très attendue par les élus et les populations des communes minières.
Le texte actuel, obsolète, ne répond ni aux enjeux environnementaux liés à la poursuite de (…)
Les maires peuvent jouer un rôle essentiel pour permettre à nos citoyens de se prononcer
#ReferendumADP Les maires peuvent être des acteurs essentiels pour permettre à nos concitoyens de se prononcer. @ElianeAssassi #congresdesmaires2019 #RIP pic.twitter.com/uzgdOxLSKU— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) November 20, 2019
Mesdames et Messieurs les Maires,
248 députés et sénateurs, issus de 12 groupes parlementaires aux couleurs politiques différentes, se sont regroupés pour (…)
Ce dispositif a pour but de supprimer toute autonomie fiscale aux Communes
par
Christine Prunaud
Courrier adressé à l’ensemble des Maires des Côtes d’Armor
Travaillons à un nouveau souffle pour les finances locales
par
Pascal Savoldelli
Monsieur le Maire,
Sénateur du Val-de-Marne et Vice-président de la Délégation Sénatoriale aux Collectivités Territoriales, je suis d’abord un élu local, attaché à notre département, à nos communes et à leurs services publics. Il m’a semblé ainsi indispensable d’échanger avec vous à propos des finances locales, et particulièrement des réformes qui, au travers du Projet de Loi de Finances (…)
Cinq priorités pour la région Hauts-de-France
par
Dominique Watrin,
Eric Bocquet et
Michelle Gréaume
Lettre au Président de la République
Monsieur le Président de la République,
Notre région, qui est aussi la vôtre, regorge d’atouts, vous le savez bien, mais elle cumule aussi, et depuis de trop nombreuses années, de tristes records. Chômage, santé, espérance de vie, pouvoir d’achat, logement... les signaux d’alerte se multiplient, synonymes d’un territoire ancré dans une crise profonde. (…)
les mesures annoncées par le premier ministre font porter la responsabilité du redressement de nos comptes publics aux collectivités locales, et aux services publics associés
par
Christine Prunaud
Lettre à l’ensemble des Maires des Côtes d’Armor
Ces mesures vont développer les inégalités et accroître le taux de pauvreté
par
Michel Le Scouarnec
Courrier aux Maires du Morbihan sur la Conférence des territoires.
Madame, Monsieur,
Une nouvelle majorité présidentielle a été élue et a présenté ses ambitions et ses projets, notamment en matière budgétaire et fiscale. Face à ses enjeux, vous avez été nombreux à me faire part de vos interrogations au sujet des réformes territoriales à venir.
Comme vous le savez, la première Conférence (…)
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Dernières vidéos
par Silvana Silvani
Canicule : quel est votre plan Monsieur le Ministre ?
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Ce mois de canicule nous aura rappelé une évidence quand tout brûle, quand tout craque, c’est vers les services publics que la nation se tourne, vers les soignants des urgences saturées, les enseignants des classes surchauffées, vers les sapeurs-pompiers qui affrontent les flammes, vers les agents des collectivités qui veillent sur nos aînés, vers toutes celles et tous ceux qui font tenir ce pays debout.
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par Marianne Margaté
Huit ans d’attente, et toujours pas de politique du logement
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Cela fait huit ans que nous attendons une initiative de l’exécutif pour répondre à la crise du logement ; autant d’années d’initiatives parlementaires pour mettre au coeur de nos politiques publiques le logement.
ReplierÀ la une
Canicule : sortir les inégalités de l’ombre
par
Ian Brossat
La France vient de subir un deuxième épisode de canicule en l’espace d’un mois. Certains nous en prédisent un troisième pour les jours à venir.
Cet épisode a été un puissant révélateur de la crise du logement et des inégalités en matière du logement. Car non, assurément non, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne face à ces grandes chaleurs. A bien des égards, la canicule est une (…)
"En attaquant le 1er mai, vous brisez le contrat social"
par
Cathy Apourceau-Poly
Le débat qui s’engage relève de l’obsession antisociale.
Chacun a en tête le parcours chaotique du texte du groupe Union Centrise dont l’objectif était clair : porter un dernier coup au mouvement social avant l’élection présidentielle, après l’oukase de la réforme des retraites. Pourtant, les électeurs ont lourdement sanctionné les partis du socle commun, du bloc central - on ne sait plus (…)