Les courriers officiels

Monsieur Gérard LARCHER Président du Sénat
Monsieur le Président,
L’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et les diverses mesures de simplification de l’action publique locale commence aujourd’hui en commission des lois.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE constatent que leurs amendements proposant de rétablir la clause de (…)

Mme Barbara PompiliRetour ligne automatique Ministre de la Transition écologiqueRetour ligne automatique Hôtel de RoquelaureRetour ligne automatique 246, boulevard Saint-GermainRetour ligne automatique 75007 PARIS
Objet : Réforme du code minier
Madame la Ministre,
La réforme du code minier annoncée depuis 2011 est toujours très attendue par les élus et les populations des communes (…)

Mme Barbara Pompili Ministre de la Transition écologique Hôtel de Roquelaure 246, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS
Objet : Réforme du code minier
Madame la Ministre,
La réforme du code minier annoncée depuis 2011 est toujours très attendue par les élus et les populations des communes minières.
Le texte actuel, obsolète, ne répond ni aux enjeux environnementaux liés à la poursuite de (…)

#ReferendumADP Les maires peuvent être des acteurs essentiels pour permettre à nos concitoyens de se prononcer. @ElianeAssassi #congresdesmaires2019 #RIP pic.twitter.com/uzgdOxLSKU— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) November 20, 2019
Mesdames et Messieurs les Maires,
248 députés et sénateurs, issus de 12 groupes parlementaires aux couleurs politiques différentes, se sont regroupés pour (…)

Courrier adressé à l’ensemble des Maires des Côtes d’Armor

Monsieur le Maire,
Sénateur du Val-de-Marne et Vice-président de la Délégation Sénatoriale aux Collectivités Territoriales, je suis d’abord un élu local, attaché à notre département, à nos communes et à leurs services publics. Il m’a semblé ainsi indispensable d’échanger avec vous à propos des finances locales, et particulièrement des réformes qui, au travers du Projet de Loi de Finances (…)

Lettre au Président de la République
Monsieur le Président de la République,
Notre région, qui est aussi la vôtre, regorge d’atouts, vous le savez bien, mais elle cumule aussi, et depuis de trop nombreuses années, de tristes records. Chômage, santé, espérance de vie, pouvoir d’achat, logement... les signaux d’alerte se multiplient, synonymes d’un territoire ancré dans une crise profonde. (…)

Lettre à l’ensemble des Maires des Côtes d’Armor

Courrier aux Maires du Morbihan sur la Conférence des territoires.
Madame, Monsieur,
Une nouvelle majorité présidentielle a été élue et a présenté ses ambitions et ses projets, notamment en matière budgétaire et fiscale. Face à ses enjeux, vous avez été nombreux à me faire part de vos interrogations au sujet des réformes territoriales à venir.
Comme vous le savez, la première Conférence (…)

D’ici au 14 mars, seules 27 communes sur les 890 que compte le Pas-de-Calais seront habilités à délivrer les cartes nationales d’identité.
Que feront les habitants qui doivent renouveler leurs papiers ? Se déplacer bien sûr ! Et tant pis si la mobilité n’est pas la même pour tous. A l’heure du numérique (et des coupes dans la fonction publique d’État), il faut concentrer les services publics (…)