Les courriers officiels

Prendre des mesures concrètes et fortes visant à combattre les groupes violents d’extrême-droite

par Pierre Laurent

Lettre au Ministre de l’Intérieur
Monsieur le Ministre,
Dans la nuit de vendredi 13 à samedi 14 mai un jeune homme a été abattu d’une balle dans la tête à Paris dans le 18e arrondissement. Son meurtrier présumé est une figure des sphères d’extrême-droite.
A peine deux mois plus tôt Federico Martin Aramburu, ancien rugbyman argentin, a été abattu en pleine rue à Paris le 19 mars, par des (…)

La France s’honorerait de permettre des avancées décisives pour connaître la vérité

par Pierre Laurent

Lettre au Ministre de la Justice
Monsieur le Ministre, Je me permets d’attirer votre attention sur un nouvel élément d’actualité concernant le dossier de l’assassinat de Dulcie September, représentante du Congrès National Africain (ANC) le 29 mars 1988 à Paris. Ce meurtre, exécuté sans doute par un professionnel, avait suscité une grande émotion populaire. Beaucoup d’éléments indiquent une (…)

Situation de M. Vincenzo Vecchi

par Pierre Laurent

Lettre à Monsieur Édouard Philippe, Premier Ministre
Monsieur le Premier Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de M. Vincenzo Vecchi ressortissant italien qui vit en Bretagne depuis 2011. Suite à deux mandats d’arrêt européens délivrés par l’Italie, Monsieur Vincenzo Vecchi a été arrêté le 8 août dernier par la police française et incarcéré en attendant que la (…)

Rénovation de la prison de Fresnes et revalorisation du métier d’agent pénitentiaire.

par Laurence Cohen

Courrier à la Ministre de la Justice
Madame la Ministre, Nous nous permettons d’attirer votre attention sur la situation particulièrement alarmante de la prison de Fresnes. Situation qui justifie pleinement la colère d’un personnel pénitentiaire dévoué, soucieux du service public, et dont il apparaît urgent que le métier soit mieux valorisé, plus écouté et respecté. Sénatrice et (…)

Nous refusons cette justice sur le tarmac

par Éliane Assassi

Madame la Garde des Sceaux
Madame la Ministre, Madame la Garde des Sceaux,
Je me permets d’attirer votre attention sur l’ouverture ces derniers jours de l’annexe du TGI de Bobigny dans l’enceinte de l’aéroport de Roissy où seuls les cas des étrangers maintenus dans la zone d’attente seront jugés.
Pourtant de nombreuses voix se sont élevées contre « cette justice sur le tarmac » parmi (…)

Les salariés du site chimique du Pont de Claix souffrent

par Annie David

à
Madame DELLOUBET, Ministre de la Justice Garde des Sceaux
Madame la Ministre,
Deux plaintes ont été déposées auprès du Procureur de la République par le syndicat CGT du site chimique du Pont de Claix pour exposition fautive de salariés à l’amiante au-delà de la date limite dérogatoire à l’interdiction d’utilisation de l’amiante et non respect des obligations (…)

Nous vous demandons de bien vouloir mettre en œuvre une série d’auditions au sein de notre commission

par Éliane Assassi

Monsieur Philippe BAS Président de la Commission des Lois
Monsieur le Président,
Nous avons l’honneur de vous solliciter au sujet de l’« affaire Théo », du prénom du jeune Théo Luhaka, grièvement blessé par quatre policiers, dans le cadre d’un contrôle d’identité, le jeudi 2 février dernier à Aulnay-sous-Bois.
Le parquet de Bobigny a ouvert une information judiciaire pour « violences (…)

Les associations de retraités de la gendarmerie ne seraient plus présentes au sein des instances de concertation et de dialogue social

par Michel Le Scouarnec

Lettre au Ministre de la Défense
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention l’attention sur la présence des associations de retraités de la gendarmerie au sein des organes de concertation du ministère de la défense.
En effet, l’union départementale du Morbihan du personnel en retraite de la gendarmerie m’a adressé un courrier pour me faire part de leurs inquiétudes. Il (…)

Les personnels de justice espèrent un sursaut, une prise de conscience des enjeux et de l’urgence d’agir

par Michel Le Scouarnec

Lettre au ministre de la Justice sur le manque de moyens financiers et humains.
Monsieur le Garde des Sceaux,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de crise à laquelle sont confrontés les personnels de justice de notre Pays.
Il y a quelques semaines, j’ai rencontré à ma permanence, Monsieur François Touron, Procureur de la République installé au Tribunal de Grande (…)

Produits en provenance des colonies israéliennes

par Annie David

Monsieur URVOAS, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
Monsieur le Ministre,
J’ai été informée de la convocation pour un rappel à la loi d’un militant de l’Association France Palestine Solidarité d’Auxerre, pour sa participation à une action collective visant à informer les consommateurs sur l’origine des produits en provenance des colonies israéliennes.
Une convocation qui arrive (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)