Les courriers officiels

Objet : Mc Donald’s - Contrôle des aides publiques
Monsieur Bruno Le Maire Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance,
Monsieur le Ministre,
Une enquête a été récemment menée par l’ONG ReACT (Réseau pour l’Action Collective Transnationale) et publiée par la revue Alternatives Economiques.
Cette enquête a porté sur l’entreprise Mc Donald’s et met en évidence ses pratiques (…)

Objet : La situation de la presse d’information générale – plan d’urgence
Monsieur le Premier Ministre,
L’impact abyssal de la pandémie pour nombre de secteurs de l’économie l’est tout autant pour la presse d’information générale, déjà fragilisée, et qui n’a pas la capacité de faire face, notamment, à l’écroulement de ses recettes traditionnelles, publicitaires et annonces légales.
Elle (…)

Monsieur le Ministre,
Fortement sollicité par de nombreuses entreprises, petites et moyennes, de mon territoire concernant les modalités d’une reprise progressive d’activité, je souhaite soumettre le cas des distributeurs-grossistes en boissons qui alimentent les hôtels, cafés, restaurants dont la réouverture n’est pas encore à l’ordre du jour.
Pour ces distributeurs-grossistes de mon (…)

Jean-Claude LENOIR Président de la Commission des Affaires économiques Sénateur de l’Orne
Monsieur le Président,
Comme nous l’évoquions ce matin lors de la réunion de la Commission des Affaires économiques, nous sollicitons l’audition de Monsieur Henri Poupart-Lafarge, président directeur général de l’entreprise Alstom par la Commission.
Après l’annonce de la fermeture d’Alstom à Belfort (…)

Monsieur Manuel VALLS Premier Ministre Hôtel de Matignon 57, Rue de Varenne 75700 PARIS
Monsieur le Premier Ministre,
J’ai l’honneur de vous demander, en application de l’article 50-1 de la Constitution, l’organisation d’un débat au Sénat sur la politique industrielle de la France.
L’annonce de la fermeture de l’usine historique d’Alstom à Belfort a résonné comme un coup de tonnerre (…)

Patrick Kanner Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Monsieur le Ministre,
C’est la lecture d’un grand quotidien régional qui évoque, dans son édition du samedi 5 mars dernier, les conditions imposées aux commerçants installés aux abords du Grand Stade Pierre Mauroy de Villeneuve-d’Ascq, à l’occasion des matches de football du prochain EURO2016. Ainsi il semble que ce sont (…)

courrier commun
à M. Jean-Claude LENOIR Président de la Commission des Affaires économiques Sénateur de l’Orne
À Paris, le 18 février 2016,
Monsieur le Président,
Le 19 novembre dernier vous avez organisé un rendez-vous avec Monsieur Thierry Tingaud PDG de STMicroelectronics France en présence de quelques sénateurs. Cette rencontre répondait à (…)

Courrier au Préfet Maritime de l’Atlantique.
Monsieur le Préfet Maritime,
Je souhaite attirer votre attention sur les dispositions de l’arrêté du 21 avril 2015 (arrêté n° 201/007), réglementant la navigation, la pratique des loisirs nautiques et des activités subaquatiques en ria d’Etel.
Le Syndicat mixte de la Ria d’Etel m’a sollicité sur certaines conséquences de cet arrêté. Depuis (…)

M. Manuel VALLS Premier Ministre Hôtel Matignon 57, rue de Varenne 75700 Paris
Monsieur le Premier Ministre,
Avec un taux de chômage record de 16,2% selon Pôle Emploi (en progression de plus de 15% en un an), la zone d’emploi de Calais est aujourd’hui sinistrée par le chômage et la précarité et compte parmi les 10 villes les plus pauvres de France. Pourtant, les mauvaises nouvelles ne (…)

Monsieur Jean-François CORDET Préfet de la Région Nord Pas de Calais 2, rue Jacquemars Gielée 59039 Lille Cedex
Monsieur le Préfet,
Nos collègues députés, MM. Olivier CARRE et Yves BLEIN, viennent de publier un rapport au nom de la mission d’information sur le Crédit d’impôt par la compétitivité et l’emploi.
Dans les conclusions dudit rapport, nous avons noté un paragraphe (…)