Les courriers officiels

Un indispensable moratoire sur les loyers pour la durée de l’état d’urgence sanitaire

par Eric Bocquet et Michelle Gréaume

Monsieur le Ministre,
Actuellement, nombre de nos concitoyens ont été placés en chômage partiel et, de ce fait, subissent une réduction sensible de leurs ressources quand ils n’ont pas purement et simplement perdu leur emploi et leur espoir d’en retrouver un rapidement. Pour d’autres, trop nombreux, qui ont déjà basculé dans la pauvreté et ne peuvent dignement subvenir au quotidien, la (…)

Les mesures prises pour protéger les mineurs non accompagnés et les jeunes majeurs doivent être pérennisées

par Michelle Gréaume

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, le Secrétaire d’Etat en charge de la protection de l’enfance, Adrien Taquet, a pris des mesures de protection des jeunes majeurs sortant des dispositifs de protection de l’enfance, ainsi que pour les mineurs non accompagnés.
Michelle Gréaume, tout comme les associations impliquées, lui demande que ces mesures soient pérennisées et maintenues à l’issue (…)

Protection des mineurs en IME

par Annie David

à
Madame Ségolène NEUVILLE, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur des faits d’une extrême gravité qui se sont déroulés dans un Institut Médico-Educatif de l’Isère, dont ont été victimes plusieurs jeunes mineurs. Les parents de ces jeunes (…)

Comme de nombreux équipements du tourisme social, cette structure connaît aujourd’hui des difficultés.

par Michel Le Scouarnec

Lettre au Ministre de la Jeunesse et du Sport
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de « La Maison de La Baie » à Quiberon, centre de vacances, de loisirs et de classes de découverte, et propriété de l’association pour l’enfance, les PEP 56, qui rencontre de graves difficultés financières. Ayant appartenu par le passé à la mairie du 7ème arrondissement de Paris, (…)

Légalité des aides sociales à l’Enfance

par Annie David

Monsieur Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur
Monsieur le Ministre,
J’appelle votre attention sur une délibération relative aux aides financières de l’aide sociale à l’enfance adoptée par la Commission permanente du Conseil départemental de l’Isère le 26 février 2016. Cette délibération approuve un avenant au règlement départemental d’aide sociale dont plusieurs dispositions ne sont (…)

Controles discriminatoires des mineurs isolés : Michel Billout écrit à Manuel Valls

par Michel Billout

Monsieur le Ministre,
Dans un communiqué commun, le Syndicat de la magistrature et la CGT Police dénoncent les opérations de "ramassage" systématique aux fins de vérification d’identité des mineurs isolés étrangers se trouvant dans l’enceinte ou à proximité des gares ou stations de métro parisiennes, organisées par la Brigade des réseaux ferrés Ile-de-France.
Pour répondre aux objectifs (…)

Mariage pour tous

par Eric Bocquet

Madame, Monsieur
J’ai souhaité en retour de votre interpellation vous adresser les éléments de réponse suivants au sujet desquels j’ai déjà eu l’occasion de m’entretenir lors de mes permanences ces dernières semaines.
Vous ne serez pas surpris d’apprendre que je m’apprête à voter ce projet de loi à l’issue de la discussion au Sénat qui s’engage ce jeudi 4 avril, non pas par discipline ou (…)

Mariage pour tous

par Annie David

Mesdames, Messieurs,
Je reçois de nombreux messages électroniques émanant de vos adhérents me demandant d’interpeller Monsieur le Premier Ministre ainsi que Madame la Ministre Chargée de la Famille afin que le gouvernement ne présente pas en conseil des Ministres le projet de loi sur le Mariage Pour Tous. Je suis personnellement, et avec mon groupe, Communiste, Républicain et Citoyen, au (…)

Enfants haïtiens en cours d’adoption

par Bernard Vera

Monsieur Bernard KOUCHNER Ministre des affaires étrangères et européennes 37, quai d’Orsay 75351 PARIS cedex 07
Paris, le 28 janvier 2010
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des enfants en cours d’adoption en Haïti et qui sont aujourd’hui bloqués dans leur pays. En effet, la France a décidé de ne rapatrier que les enfants dont la procédure (…)

Contre l’expulsion du territoire d’un jeune lycéen

par Éliane Assassi

Lettre d’Eliane Assassi au Préfet de la Seine-Saint-Denis :
Monsieur le Préfet,
Le 24 août dernier, j’attirais votre attention sur la situation de Guy Effeye, ce jeune étudiant de 18 ans interpellé à Metz par la police pour défaut de présentation d’un titre de séjour et placé au centre de rétention de Roissy.
Malgré cette première intervention dans laquelle je vous demandais de bien (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)