Les courriers officiels

Lille, le 15 février 2021
M. Bruno Le Maire Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance 139, rue de Bercy 75012 PARIS
Objet : Révélations Openlux
Monsieur le Ministre,
Durant toute la semaine dernière, le quotidien Le Monde a publié une série d’articles sous l’intitulé « Openlux ». Il s’agit des résultats d’une enquête au long cours, menée par 16 médias partenaires, sur les (…)

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Monsieur Pierre MOSCOVICI, commissaire européen
Monsieur le commissaire européen,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de Monsieur Antoine Deltour, qui s’apprête à être jugé au Luxembourg, dans le cadre de l’affaire dite du « LuxLeaks ».
Monsieur Deltour a en effet transmis à la presse des accords fiscaux conclus entre le fisc luxembourgeois et des cabinets d’audit (…)

Madame Michèle ANDRE Présidente de la Commission des Finances
Madame la Présidente,
Notre commission des Finances a vocation à être régulièrement informée du contenu et de la nature des relations que le Gouvernement français peut entretenir avec les instances européennes.
Les engagements financiers réciproques de la France et de l’Union Européenne, l’existence de la monnaie unique et (…)

Un courrier d’Eric Bocquet, sénateur du Nord et d’Alain Bocquet, député du Nord à Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne.

Une lettre d’Eliane Assassi à tous les élus de gauche du Sénat.
Le Parlement débat depuis le 2 octobre de la ratification par la France du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire.
Qu’il soit favorable ou non à ce texte, chaque lecteur de ce texte communément dénommé « pacte budgétaire » reconnait la contrainte nouvelle (…)

A l’attention des parlementaires de gauche de la Seine-Saint-Denis
Comme vous le savez, le traité budgétaire européen – élaboré en son temps par Mme MERKEL et M. SARKOZY et adopté tel quel lors du sommet européen des 28 et 29 juin derniers – sera présenté au mois d’octobre à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Alors que le Président de la République, François HOLLANDE, s’était engagé lors (…)

Les débats préalables au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 ont eu lieu à l’Assemblée Nationale puis au Sénat, au cours desquels le groupe communiste citoyen et républicain a pu s’exprimer.
En date du 22 février dernier, moi-même et plusieurs de mes collègues avons signé une saisine du Conseil constitutionnel à propos de la conformité du traité avec la Constitution française. Car pour (…)

MINISTERE des Affaires Etrangères et Européennes Monsieur Alain JUPPE, Ministre 37 Quai d’Orsay 75351 – PARIS Cédex 07
Monsieur le Ministre,
Interpellée dans mon département sur le projet du Ministère des Affaires Etrangères Italien de fermeture de l’Institut Culturel Italien de Grenoble, je souhaite d’une part vous alerter et vous exprimer mon désaccord, et d’autre part vous informer de (…)

Monsieur Christian Estrosi Ministre de l’Industrie 139, Rue de Bercy 75572 PARIS Cedex 12
Monsieur le Ministre,
Mardi 15 décembre, lors de la discussion générale à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi relatif à « l’entreprise publique La Poste et aux activités postales », vous avez indiqué que, suite aux débats en commission, vous avez pris la précaution de vous rendre à Bruxelles (…)

Monsieur Bernard Kouchner Ministre des affaires étrangères 37, Quai d’Orsay 75351 Paris cedex 07 Monsieur le Ministre,
Je souhaite une nouvelle fois attirer votre attention sur la situation au Proche-Orient. Au regard de la politique actuelle menée par Israël et de la situation dans les territoires palestiniens, je dois vous faire part de mon indignation suite à la décision des (…)