Les courriers officiels

Contribuer au respect des droits fondamentaux et protéger la santé publique

par Pierre Laurent

Lettre au Ministre de l’Intérieur
Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur les centres de rétention administrative (CRA) dans le contexte actuel de pandémie liée au COVID-19.
Je note avec beaucoup d’autres acteurs que les conditions de rétention ne permettent absolument pas de respecter les consignes sanitaires pour limiter la propagation du virus tant pour les (…)

Comment est déterminé la notion de pays sûr ?

par Christine Prunaud

lettre au Ministre des Affaires Étrangères et de l’Intérieur
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la notion de pays sûrs utilisés dans le cadre du droit d’asile.
En effet, l’admission d’un étranger dans notre pays peut être notamment refusée si il a la nationalité d’un pays considéré comme sûr. Cela signifie que le pays d’origine respecterait les principes de la (…)

Notre pays a toujours été une terre d’accueil

par Christine Prunaud

Courrier au Ministre de l’Intérieur, Monsieur Gérard COLLOMB
Monsieur le Ministre,
Je suis sollicitée par divers.e.s représentant.e.s d’associations de solidarité, militant.e.s et citoyen.e.s, qui s’inquiètent des mesures récentes prises par le Gouvernement en matière de demande d’asile.
La publication d’une circulaire visant à intensifier les expulsions d’étrangers inquiètent les (…)

Non à l’expulsion des familles Roms de Bonneuil-sur-Marne

par Laurence Cohen

Courrier au Préfet du Val-de-Marne
Monsieur le Préfet
Je me permets de vous solliciter en urgence sur la procédure d’expulsion qui pèse sur 17 personnes Roms vivant sur un terrain en friche, dit du Bec de Canard, situé à Bonneuil/Marne.
Le propriétaire du terrain, HaropaPorts a demandé l’expulsion de ces femmes, de ces hommes, de ces enfants pour pouvoir effectuer des travaux de (…)

Régularisation des travailleurs Sans-Papiers MIN de Rungis

par Laurence Cohen

Monsieur le Préfet,
J’ai l’honneur de vous solliciter en urgence afin que vous puissiez examiner la situation des travailleurs sans-papiers qui occupent le MIN de Rungis, depuis ce matin.
Ces hommes travaillent, souvent depuis plusieurs années, au sein du MIN, le faisant vivre, dans des secteurs d’activité variés (nettoyage, agro-alimentaire..) contribuant de ce fait à l’économie (…)

Il est urgent de protéger et de prendre en charge les mineurs isolés étrangers

par Éliane Assassi

Monsieur le ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation des mineurs non accompagnés qui ont fait l’objet d’une mesure exceptionnelle de mise à l’abri dans des CAOMI, et ce, suite au démantèlement de la lande de Calais en octobre dernier.
Ce dispositif est, vous le savez, dérogatoire au droit commun de prise en charge de mineurs isolés étrangers qui, du fait de leur (…)

Une évacuation précipitée ne réglerait pas le problème mais ne ferait que le déplacer

par Michelle Demessine

Monsieur Bernard Cazeneuve Ministre de l’Intérieur Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08
Monsieur le Ministre,
Après avoir rencontré le 15 février dernier, les associations de migrants, les syndicats de police et les différents acteurs économiques du Calaisis, je tiens à vous interpeller solennellement sur le droit au regroupement familial des migrants ainsi que sur l’arrêté préfectoral (…)

Centre de rétention administrative du Mesnil Amelot

par Éliane Assassi

Madame la Ministre,
Dans quelques jours doit ouvrir, sur un site jouxtant le centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil Amelot, l’annexe du TGI de Meaux où se tiendront les audiences des juges de la liberté et de la détention chargés de statuer sur le maintien en rétention des étrangers en instance d’éloignement. Selon nos informations, ce sera, dans quelques semaines, le tour de (…)

Politique de l’Immigration dans le Morbihan

par Michel Le Scouarnec

Paris, le 02 avril 2013
Monsieur le Ministre,
A la suite de l’expulsion d’une famille d’origine albanaise de Pontivy, nous souhaitons attirer votre attention sur la situation des demandeurs d’asile sur notre territoire.
Vous avez récemment signé une circulaire relative aux critères de régularisation des sans-papiers. Si des avancées ont pu être notées, nous regrettons que les objectifs (…)

Taxes Préfectorales

par Annie David

Monsieur le Ministre de l’Intérieur,
Le précédent gouvernement a instauré par les lois de finances 2011 et 2012, une série de taxes liées à l’immigration, à l’acquisition de la nationalité et à l’obtention de titres de séjour.
Ces taxes représentent 110€ au moment du dépôt du dossier de demande de titre de séjour, 230€ et 19€ de timbres fiscaux, dits de « visa de régularisation » , pour (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)