Quel sera le contrôle des destinataires de ces vents de bâtiment de guerre ?
par
Christine Prunaud
Lettre à Mme la Ministre des Armées
Sommet de l’Otan à Varsovie : Michel Billout précise sa position
par
Michel Billout
Les 8 et 9 juillet, la capitale polonaise accueillera le prochain sommet de l’Otan. Il s’agira du 27e sommet de l’Alliance depuis sa création en 1949. De nombreux Seine et Marnais ont écrit à Michel Billout pour lui demander de préciser sa position sur ce sujet.
Voici sa réponse...
Madame, Monsieur
J’ai bien reçu votre lettre m’informant que vous aviez signé une pétition adressée au (…)
Une sanction injustifiée, mauvais présage pour l’avenir de la Gendarmerie
par
Michelle Demessine
Monsieur Jean-Hugues Matelly Chercheur associé Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales 43 rue Boulevard Vauban 78 280 GUYANCOURT
Monsieur,
Je vous écris afin de vous affirmer mon soutien suite à la radiation des cadres de l’armée dont vous avez fait l’objet.
Cette mesure disciplinaire a été prise à votre encontre par décret du Président de la (…)
Privatisation d’Isochem, filiale de la SNPE
par
Bernard Vera
Madame Christine LAGARDE Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi 139 rue de Bercy 75572 PARIS Cedex 12
Paris, le 16 février 2010
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la SNPE et notamment de sa filiale ISOCHEM, menacées de privatisation suite à l’adoption de la loi de programmation militaire 2009-2014.
Le projet de vente de la filiale (…)
Privatisation d’Isochem, filiale de la SNPE
par
Bernard Vera
Monsieur Hervé MORIN Ministre de la Défense 14 rue Saint Dominique 75700 PARIS
Paris, le 16 février 2010
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la SNPE et notamment de sa filiale ISOCHEM, menacées de privatisation suite à l’adoption de la loi de programmation militaire 2009-2014.
Le projet de vente de la filiale ISOCHEM au fonds d’investissement (…)
Sous-munitions : position inadmissible de la France
par
Robert Bret
Handicap International
Chère Madame,
J’ai bien reçu votre courrier relatif aux ambiguïtés de la position de la France sur l’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM), ainsi que la copie de la lettre que vous avez adressée à ce sujet au Président de la République. Je vous en remercie.
Vous connaissez la détermination des sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain (…)
Clémenceau : la France doit accueillir la filière européenne de dépollution et de démantèlement des navires civils et militaires
par
Hélène Luc
Madame Michèle ALLIOT-MARIE Ministre de la Défense 14 rue Saint Dominique 00450 ARMEES
Madame le Ministre,
La prochaine arrivée en rade de Brest de notre ex porte-avions Clémenceau va à nouveau poser le problème de son désamiantage, de sa dépollution et de son démantèlement.
Je suis persuadée que vous avez tiré les enseignements de son malheureux périple indien et que vous avez déjà (…)
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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences
par
Évelyne Corbière Naminzo
Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)
Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?
par
Ian Brossat
"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)