Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par de nombreux salariés qui ont besoin d’avoir accès à la justice prud’homale en cas de contentieux. En effet, dans le contexte actuel de confinement, la majorité des conseils de prud’hommes (CPH) est actuellement fermée, ce qui empêche les salariés de défendre leurs droits.
Malheureusement, le comportement de certains employeurs peut être tout autant repréhensible durant cette période et nécessite une action en justice. Cette impossibilité de se défendre peut avoir de graves conséquences notamment pour des salariés qui se trouveraient injustement licenciés et qui auraient donc besoin d’indemnités ou tout simplement de salaires en cas de non-paiement de la part d’un employeur.
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 permet pourtant des dérogations sur les modalités de fonctionnement durant la période d’état d’urgence sanitaire afin de maintenir l’activité prud’homale.
Des adaptations sont notamment possibles pour respecter les règles sanitaires élémentaires en cette période de pandémie tout en permettant aux salariés d’avoir accès à la justice.
Mais sur le terrain, la réalité est tout autre, ce qui engendre de nombreuses difficultés.
Aussi, elle lui demande comment elle entend intervenir pour que ce service public essentiel aux salariés puisse réellement continuer à fonctionner, et ainsi ne pas laisser impunis des employeurs qui ne respecteraient pas leurs obligations.
En cette période de crise économique et de nouvelles atteintes au code du travail de toute part, la justice prud’homale doit être renforcée.
