Les débats

Monsieur le secrétaire d’État, le monde rural, délaissé au profit des métropoles, a le sentiment d’être abandonné. Alors que le grand débat national devait être l’occasion de mettre en place une concertation accrue avec les élus de proximité, l’État poursuit sa démarche consistant à fermer les services publics : trésoreries, postes, gares, classes, voire écoles. Ces mesures successives ont mis (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous sommes au cœur d’une crise sanitaire et économique sans précédent, que chacun s’inquiète des conséquences de la pandémie sur sa vie quotidienne, mais aussi sur notre avenir collectif, le Gouvernement se lance en catimini dans la réorganisation du secteur électrique français.
À la fin de 2018, le Président de la (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE a demandé ce débat sur l’avenir d’EDF et le projet Hercule pour trois raisons.
La première est liée à l’opacité des négociations avec la Commission européenne : ni les parlementaires que nous sommes, ni les usagers, ni les salariés ne sont aujourd’hui informés. Le pire, c’est que vous envisagez, madame la (…)

Je sais bien que la tendance du nouveau monde est à la numérisation des services publics. De fait, celle-ci constitue une formidable opportunité de simplification des démarches administratives.
Nombreux sont ceux qui ont l’impression de ne pas parler le même langage que l’administration et qui se découragent devant la multiplicité et la complexité des démarches, allant parfois jusqu’à (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre débat intervient alors que le contrat de présence postale territoriale pour les années 2017–2019 vient d’être signé par le bureau de l’AMF. Les élus communistes ont voté contre.
Dans le département des Hauts-de-Seine dont je suis élue, ce nouveau contrat se traduira par la fermeture de dix bureaux de poste, le (…)

Notre groupe a tenu à demander l’inscription de ce débat à l’ordre du jour du Sénat car la dégradation du service public postal est au cœur des préoccupations de nos concitoyens et des élus. Ce qui ne touchait encore il y a quelques années que les milieux les plus ruraux affecte aujourd’hui tout le territoire, sans distinction. Partout, nous rencontrons les mêmes luttes, qui associent les (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Nicolas Sarkozy a entamé son mandat présidentiel en 2007 en faisant adopter une loi hautement symbolique, abusivement intitulée « continuité du service public dans les transports de voyageurs ». Il a clos ce même mandat en faisant voter par le Parlement, en mars 2012, une proposition de loi renforçant ce texte et (…)

Co-rapporteure de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’adoption de la loi du 21 août 2007 a suscité une opposition forte chez ceux pour qui elle s’apparente à de nouvelles contraintes.
Néanmoins, les salariés et les organisations syndicales représentatives se sont conformés, dans (…)