Les débats

Vous ne proposez que des pansements ridicules

par Marie-Noëlle Lienemann

Le pouvoir d’achat de nos concitoyens a été plombé par la hausse des dépenses de logement. Celles-ci représentaient 24,3 % du budget des ménages en 2018 ; elles en représentent plus de 29 % cette année.
Lorsque le Gouvernement affirme que le pouvoir d’achat s’est amélioré, il ne compte pas la hausse des dépenses contraintes, en particulier la hausse démesurée des dépenses de logement.
Les (…)

Le seul objectif de la RLS est d’alléger les dépenses de l’État

par Marie-Claude Varaillas

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE a souhaité débattre aujourd’hui de l’effet de la réduction de loyer de solidarité sur les bailleurs sociaux et de la menace que ce dispositif représente pour l’avenir du logement social tel que nous le concevons, c’est-à-dire à vocation non résiduelle.
Plus qu’un débat technique, il s’agit ici de dénoncer (…)

Ce dispositif a entraîné une chute préoccupante de la production de logements HLM

par Marie-Noëlle Lienemann

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, un rapport de la Cour des comptes publié fin décembre 2020 dresse un premier constat sur la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS). Il confirme les préventions du Sénat et justifie l’opposition de notre groupe à cette sinistre mesure.
Pourquoi organiser ce débat maintenant ?
La RLS a largement concouru à la (…)

Nous avons massivement besoin de logements à prix abordables

par Marie-Noëlle Lienemann

Quelle n’a pas été notre surprise de lire à la page 23 du projet de stratégie nationale bas-carbone (SNBC) : « Les hypothèses démographiques amènent à considérer que le volume de constructions neuves diminue continuellement jusqu’en 2050. »
Nous y sommes ! Nous y étions déjà avant la crise du covid-19, mais aujourd’hui nous assistons à une chute de la production. Or celle-ci se conjugue à (…)

Il faut soutenir cette démarche d’accession sociale à la propriété

par Marie-Noëlle Lienemann

Je voudrais d’abord remercier nos collègues du groupe Les Républicains pour ce débat et saluer le travail accompli par la commission des affaires économiques, dont la plupart des propositions constituent à mes yeux une base commune très largement partagée sur nos travées.
Je souhaite mettre l’accent sur les professionnels que nous avons jugé si indispensables au cours de la crise sanitaire : (…)

Annulez cette baisse insupportable de l’APL

par Fabien Gay

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’annonce cet été du coup de rabot sur l’APL a sonné comme un coup de tonnerre pour 6,5 millions de foyers : 5 euros en moins, c’est un mois de goûter pour les enfants ou encore les repas d’une journée, comme en témoignaient ce matin deux bénéficiaires de l’APL dans le journal L’Humanité.
Cette mesure injuste (…)

Vous précarisez encore les droits des locataires

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite d’abord remercier le groupe Union Centriste d’avoir fait le choix de ce sujet pour notre débat, à l’heure où les contours du projet de loi sur le logement sont dévoilés. À l’évidence, ce texte aggravera encore la situation des locataires en précarisant leurs droits : perte du maintien dans les lieux et (…)

Relancer la construction et la rénovation de logements sociaux ouverts à l’ensemble de la population est une nécessité

par Michel Le Scouarnec

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, moins de 300 000 logements mis en chantier en 2014 est sans doute le constat qui a conduit nos collègues du groupe UMP à proposer ce débat.
Dix millions de personnes seraient touchés de près ou de loin par la crise du logement. Il conviendrait de modifier la politique publique de fond en comble pour que la demande de logements (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)