Les débats

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, 12 millions de personnes sont touchées par un handicap en France. La loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis de réelles avancées, mais c’était il y a plus de quinze ans maintenant… Il nous faut encore faire des progrès en matière d’égal (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de ma collègue Cathy Apourceau-Poly en raison de problèmes de transport. Cette intervention sera donc à deux voix !
À la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, le Sénat a inscrit à l’ordre du jour ce débat sur les droits des personnes (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les sénatrices, mesdames les sénateurs, messieurs les sénateurs, chères collègues, chers collègues, « nous voulons que doressenavant tous arrestz ensemble toutes autres procedeures soient […] enregistrez & delivrez aux parties en langage maternel francoys, et non autrement ».
Vous avez reconnu, chers collègues, l’une des (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à la suite d’Éliane Assassi, j’interviendrai sur les dangers d’un fichage massif des organisations syndicales, des syndicalistes et des militants et d’un fichage politique de l’ensemble de nos concitoyens.
Je rappelle la place primordiale des syndicats et du mouvement social dans une démocratie digne de ce nom, au moment où la (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la pratique des fichiers et du fichage est ancienne, mais sa massification et sa banalisation suscitent des interrogations. C’est pourquoi nous avons demandé l’inscription de ce débat à l’ordre du jour du Sénat.
Alors que la France a longtemps été un pays où la protection du droit à la vie privée était très forte, on glisse vers (…)

Une de fois de plus, nous sommes invités à débattre des MNA, autrefois qualifiés de « mineurs isolés étrangers », une appellation qui, selon nous, définissait bien mieux leur véritable statut d’enfants étrangers se trouvant seuls – c’est-à-dire sans responsables – sur notre territoire.
En 2018, mon groupe avait pris l’initiative d’un débat sur ce thème, en posant dans l’intitulé même inscrit (…)

En octobre 2017, les travaux du comité Action publique 2022 (CAP 2022) dévoilaient la volonté du Gouvernement de mettre en place des services publics totalement dématérialisés. Il s’agissait une nouvelle fois de faire des économies estimées à environ 450 millions d’euros.
Cette orientation posait, entre autres, la question de l’accès aux services publics. En effet, comme le rappelait Jacques (…)

Je remercie nos collègues du groupe Union Centriste pour la tenue de ce débat, qui soulève de multiples enjeux et touche principalement et intrinsèquement au lien entre l’individu et la collectivité, à l’heure où le droit à la mobilité et la liberté d’aller et venir se sont trouvés restreints.
Comment continuer à apprendre, à comprendre, à travailler alors que l’on est assigné à résidence ? (…)

« La France n’est pas schismatique, elle est révolutionnaire. » C’est par ces mots que Jaurès introduit son propos à la Chambre des députés le 15 avril 1905, alors qu’est discutée la loi de séparation des Églises et de l’État, « la plus grande réforme qui ait été tentée depuis la Révolution », selon lui.
La loi de 1905 a planté en profondeur les racines de la laïcité. Sa fâcheuse (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la Société nationale des sauveteurs en mer est une institution qui fait honneur à notre pays. Le drame des Sables-d’Olonne, qui a coûté la vie à trois sauveteurs en juin dernier, a rappelé les risques inouïs que ceux-ci prennent pour sauver près de 10 000 personnes par an et en assister bien davantage encore. Dans un (…)