Les débats

Ces agences essentielles font pourtant les frais d’une cure d’austérité drastique

par Marie-Claude Varaillas

Madame la secrétaire d’État, les agences de l’eau remplissent des missions essentielles dans le contexte du dérèglement climatique et de la nécessaire adaptation des territoires.
Pour autant, ces agences font les frais d’une cure d’austérité drastique. Les chiffres sont terrifiants : dix années de baisses d’effectifs continues, soit une suppression de 21 % de leurs emplois !
Alors que les (…)

Reconnaissons le rôle des océans dans la construction d’un futur durable

par Pierre Laurent

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avec ses onze millions de kilomètres carrés, l’espace maritime français représente le deuxième territoire maritime le plus important du monde.
Que faisons-nous de cette immense responsabilité aux enjeux multidimensionnels ? Cette responsabilité, je la mentionne non seulement à travers la fenêtre étroite du débat demandé ce soir (…)

En Guyane, le mercure détruit la biodiversité et empoisonne les peuples autochtones

par Fabien Gay

Madame la secrétaire d’État, je veux vous parler du département de la Guyane, qui renferme 70 % de la biodiversité française. Une seule question : comment lutter réellement contre l’orpaillage illégal et ses conséquences, notamment le mercure qui pollue les rivières, détruit la biodiversité et intoxique les nombreuses populations, en particulier les peuples autochtones ?
Mme le président. La (…)

Nous avons besoin d’un vaste programme d’investissements publics

par Gérard Lahellec

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le moins que l’on puisse dire, c’est que nous avons beaucoup parlé d’écologie au cours de cette année ! Le point d’orgue aura été la COP26 de Glasgow, dont tout le monde s’accorde à reconnaître que les résultats ne sont pas à la hauteur ; ils sont même décevants.
La France peut-elle jouer un rôle pour relever le défi qui (…)

Si l’on ne fait rien, ce pacte vert restera aussi vert qu’une mine de charbon !

par Pierre Laurent

Avec le Pacte vert européen, la France prend des engagements forts en faveur de la décarbonation massive de notre économie. Je ne discute pas, ici, le niveau de ces engagements. Le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) ne cesse de nous alerter sur le retard pris…
Ce qui est certain, c’est que l’atteinte des objectifs nécessitera une réorientation massive des (…)

Une loi fondatrice est nécessaire, comme sur la pollution de l’air et de l’eau

par Pascal Savoldelli

J’ai participé aux travaux de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols.
Le sujet est important dans mon département, qui a souffert, comme d’autres, de la désindustrialisation à un moment où les entreprises n’étaient astreintes à quasiment aucune obligation forte en matière de dépollution des sols.
Je souscris donc pleinement à (…)

L’ONF, outil historique d’une gestion durable, ne cesse d’être fragilisé

par Gérard Lahellec

La présentation du plan de relance et de ses 150 millions d’euros dédiés à la forêt s’ouvre par un constat que nous partageons tous : nos forêts sont déjà durement touchées par le changement climatique, alors même qu’elles jouent un rôle essentiel dans la lutte contre ce même réchauffement climatique.
On nous dit qu’il est impératif de financer l’amélioration, la diversification et le (…)

Le principe de précaution aurait dû prévaloir

par Céline Brulin

Madame Borne, vous aviez dit, lors d’une audition qui avait eu lieu immédiatement après l’incendie, ici même, au Sénat, que la législation issue des accidents industriels Seveso et AZF notamment n’était pas complètement adaptée pour gérer le risque à moyen et à plus long terme ; je vous rejoins totalement sur ce point. Aucune obligation d’enquête de santé, par exemple, n’est prévue. Les (…)

Le dérèglement climatique va croissant et touchera en premier lieu nos territoires ultramarins

par Esther Benbassa

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, est formel : les dérèglements climatiques vont croissant et risquent d’avoir des impacts durables dans les zones tropicales vulnérables, tels que nos territoires ultramarins.
En effet, le réchauffement climatique pourrait bientôt être à (…)

Le gouvernement passe trop de temps à simplifier au risque de ne plus protéger

par Guillaume Gontard

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens d’abord à saluer le travail de la mission d’information, et en particulier celui de Michel Vaspart et de Nicole Bonnefoy, qui n’ont pas ménagé leurs efforts, durant des mois, et ont accordé une large place aux propositions des autres membres de cette mission, dans un esprit constructif.
Le dérèglement climatique compte (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)