Les débats

Aucune cause profonde des migrations n’est traitée

par Pierre Laurent

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons ce soir préalablement à la dernière réunion du Conseil européen avant que ne débute la présidence française de l’Union. À cet instant, et alors que l’adoption de la boussole stratégique de l’Union, dont un premier projet vient d’être présenté, sera à l’ordre du jour sous cette présidence, je veux vous dire (…)

La France se battra-t-elle pour sortir l’Europe de cette indignité ?

par Pierre Laurent

Monsieur le ministre, depuis plusieurs semaines, quelques milliers de migrants, fuyant le chaos provoqué par les guerres qui ont dévasté leur pays et espérant recevoir en Europe asile et protection, font l’objet d’un odieux marchandage politique.
D’un côté, le président biélorusse Alexandre Loukachenko instrumentalise les malheurs et les espoirs de ces migrants en les jetant sur les barbelés (…)

Le pilotage par les intérêts financiers et la concurrence risque de mener l’Europe à d’autres déchirements

par Pierre Laurent

Permettez-moi, monsieur le secrétaire d’État, de commencer mon propos en évoquant la tension qui s’aggrave sur les côtes de la Manche : dans plusieurs domaines, les Britanniques foulent aux pieds leurs engagements et jouent avec le feu. Malheureusement, l’addition du Brexit et des surenchères nationalistes sur fond de guerre économique risque de coûter toujours plus cher.
Je ne veux évoquer (…)

Sous prétexte de protéger la propriété industrielle, l’UE protège les profits des laboratoires

par Pierre Laurent

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je souhaite évoquer brièvement quatre sujets à l’ordre du jour du prochain Conseil européen.
La priorité est donnée une nouvelle fois à la pandémie de covid-19, tant mieux ! Cependant, à la veille d’une réunion décisive de l’OMC, la Commission européenne vient d’annoncer qu’elle ne soutiendrait pas la proposition de plus (…)

Nous ne pouvons plus tolérer que les logiques de marché prévalent sur la santé

par Pierre Laurent

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Balzac écrivait qu’« il ne croyait à aucune vertu, mais à des circonstances où l’homme est vertueux ». Probablement sommes-nous face à de telles circonstances. Alors que le covid-19 continue ses ravages, que le pays est partiellement reconfiné, que la population commence à se désespérer des mesures de privation de (…)

Ce sont les Nord-Irlandais qui paient le prix de l’intransigeance de Bruxelles et de Londres

par Michelle Gréaume

Monsieur le secrétaire d’État, le maintien d’une certaine exigence en matière de normes environnementales, sociales et fiscales impose, en toute logique, une augmentation des contrôles aux frontières.
Bonne nouvelle, les embouteillages craints côté français semblent avoir été anticipés intelligemment. Entre le recrutement de 700 fonctionnaires, les 40 millions d’euros investis par les (…)

L’UE est de plus en plus vue comme une machine bureaucratique et un espace de concurrence déloyale

par Eric Bocquet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, presque cinq ans après le vote des Britanniques exprimant leur volonté de sortir de l’Union européenne et à l’issue d’un an de négociations difficiles entrecoupées par la crise sanitaire, un accord a enfin été trouvé. La performance mérite d’être soulignée tant la situation est inédite.
Ainsi, l’Union européenne a dû (…)

L’UE toujours incapable de se projeter vers un nouveau modèle solidaire

par Pierre Laurent

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil européen était chargé d’adopter d’un même mouvement la nouvelle proposition de cadre financier pluriannuel et le plan de relance annoncé par Angela Merkel et Emmanuel Macron.
Ses résultats sont loin de correspondre aux élans d’enthousiasme vus ici ou là pour saluer l’étape historique que serait en train de (…)

L’impasse européenne n’est pas seulement britannique

par Pierre Laurent

Que retenir du Conseil européen des 17 et 18 octobre ? En vérité, on ne sait plus par quelle impasse commencer tant la construction européenne s’enfonce un peu plus chaque jour dans la crise !
Première impasse, ce n’est pas très original, le Brexit.
On nous annonçait la sortie du tunnel des négociations à l’issue du Conseil, mais Boris Johnson a été une nouvelle fois battu aux Communes (…)

Le TSCG est sans existence légale

par Pierre Laurent

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais commencer ce débat, demandé par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, par un constat éclairant :
« La réforme de la zone euro est à nouveau à l’ordre du jour. Parmi les pistes envisagées, l’évolution des règles budgétaires devrait figurer en tête de liste. Celles-ci ont en effet engendré (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)