Les scrutins municipaux sous tutelle budgétaire ?

Débat sur la situation des finances publiques locales

Publié le 5 novembre 2025 à 12:19

Le Gouvernement ne réduit pas seulement les budgets des communes, il nuit à la démocratie. À quelques mois des élections municipales, c’est une affaire non seulement de chiffres, mais de signal politique.

On bride l’action locale, on place les scrutins sous tutelle budgétaire.

Après une contribution de 5,7 milliards d’euros en 2025, le budget pour 2026 prévoit 8 milliards supplémentaires de contributions directes ou indirectes imposées aux collectivités territoriales. C’est colossal, l’équivalent du quart de leur épargne brute.

Une philosophie de gouvernement se dévoile : la décentralisation devient non plus un partage de responsabilités publiques, mais une chaîne hiérarchique de la rigueur. Le Dilico 2 double, à 2 milliards d’euros, et touchera trois fois plus de municipalités que l’an dernier. De plus, si les dépenses locales dépassent 1 % de croissance du PIB, les sommes en réserve ne seront pas restituées.

Les collectivités territoriales assurent 70 % de l’investissement public, on le sait, tout en maîtrisant une dette à 8 % du PIB. Madame la ministre, quelle place reste-t-il à leur initiative ? Peut-on encore parler de décentralisation quand la libre administration devient à ce point conditionnelle ?

Pascal Savoldelli

Sénateur du Val-de-Marne
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