Je voudrais tout d’abord me féliciter de la tenue de ce débat, dû une demande de nos collègues socialistes, sur la défense antimissile balistique.
Mais nous débattons après-coup, après que la décision ait été prise il y a quinze jours au sommet de l’Otan à Lisbonne.
Je sais bien, monsieur le ministre d’Etat, qu’un concours de circonstances indépendant de votre volonté explique cette situation.
Mais dans ces conditions je suis sans illusion sur la portée de notre débat sur les orientations de notre politique de défense.
Je le regrette d’autant plus vivement que votre ralliement, et celui du Président de la République, au système de défense antimissile constitue une inflexion majeure, voire même un revirement stratégique, sur certains aspects de notre politique défense.
Ce ralliement marque aussi l’abandon de l’ambition d’une défense européenne.
Cette évolution de doctrine aurait du être démocratiquement précédée d’un débat parlementaire.
En effet avec cette décision, vous remettez en cause deux importants concepts stratégiques de votre politique de sécurité et de défense : la doctrine française de la dissuasion nucléaire et la construction d’une Europe de la défense.
Je pense qu’il n’est pas excessif de parler de revirement sur cette question, puisque jusqu’à une date récente, la France manifestait de sérieuses réticences à l’égard d’un système de défense hérité de la « guerre des étoiles » du président Reagan.
Pendant longtemps notre pays a pourtant estimé que la dissuasion nucléaire et la défense antimissile étaient incompatibles parce qu’elles reposaient sur deux logiques différentes.
Quelques semaines avant la réunion de Lisbonne, votre prédécesseur Hervé Morin, parlait encore de « ligne Maginot », doutait de son efficacité, et critiquait la répartition des coûts et la maîtrise d’emploi de ce système d’armes.
Il estimait peut-être implicitement que contribuer au développement de ce projet aggraverait la dépendance des pays européens vis-à-vis des Etats-Unis en les mettant à nouveau sous le parapluie nucléaire américain ?
Ceci, alors qu’ils réduisent dans le même temps leurs budgets militaires en raison de la crise financière.
Peut-être considérait-il aussi qu’un tel bouclier mettrait inévitablement en question l’utilité et la crédibilité de la dissuasion nucléaire française ?
Il posait de vraies questions.
A Lisbonne vous n’avez pas obtenu de réponses claires, car accepter de contribuer à ce projet comporte de graves inconvénients et aura de lourdes conséquences sur notre politique de défense.
Sa fiabilité est incertaine et les experts en la matière ne l’estiment efficace qu’à 80% des tirs.
La doctrine d’emploi est encore mal définie. Vous n’avez obtenu aucune garantie sur la chaîne de commandement et de contrôle de ce « bouclier » ainsi que sur les règles d’engagement.
Il est pourtant vraisemblable que seuls les Etats-Unis seront maîtres des tirs puisqu’il est prévu que le système soit raccordé, sous un commandement unique, à la défense aérienne de l’Otan et au système antimissile américain.
Le coût sera certainement bien supérieur aux 200 millions d’euros estimés par le secrétaire général de l’Otan. En revanche, les sommes qui lui seront consacrées seront autant de moins pour des coopérations européennes sur des programmes d’armement.
Pour ce qui concerne notre pays, une participation à hauteur de 12% du montant total estimé freinera considérablement notre effort de défense et mettra certainement en cause quelques uns de nos programmes d’équipement.
Les pays européens contribueront financièrement, mais n’ont absolument aucune garantie de retombées industrielles propres.
Connaissant la puissance de l’industrie américaine de défense, on peut là aussi légitimement craindre qu’elle soit seule à tirer le bénéfice de sa réalisation en laissant la sous-traitance à nos industries.
Ces données objectives contribueront quasi automatiquement à entraver encore davantage la construction d’une défense européenne commune.
La perspective d’une Europe de la défense émancipée de l’influence pesante de l’Otan s’éloignera d’autant.
La conséquence négative de tout cela sera d’accentuer la dépendance stratégique, technologique, industrielle, et politique, des pays européens, et donc du nôtre, à l’égard des Etats-Unis dont l’influence reste prépondérante au sein de l’Otan.
Le bouclier antimissile est, par ailleurs, en totale contradiction avec votre conception de la dissuasion nucléaire.
La dissuasion repose en effet sur une doctrine de non-emploi de l’arme nucléaire.
Le bouclier anti-missile se situe, lui, dans une logique stratégique différente qui vise à se prémunir contre des adversaires potentiels en détruisant en vol des missiles.
Ces deux options sont difficilement conciliables.
A Lisbonne, l’ensemble des pays membres de l’Otan ont accepté, pour diverses raisons, de contribuer à la réalisation de ce projet.
Le plus grand nombre, les anciens pays du Pacte de Varsovie en particulier, estiment que cela leur permettrait de bénéficier de la protection nucléaire américaine et de réduire ainsi leur budget de défense.
Les allemands et les pays nordiques y voient eux un moyen de dénucléariser l’Europe en substituant le système de défense anti-missile à l’arme nucléaire, et de rendre, par là même, inutiles les forces nucléaires britanniques et françaises.
Bien loin d’être complémentaires, on envisage donc mal comment pourra s’articuler la coexistence de ces deux systèmes de défense.
En voulant concilier des options divergentes, vous avez aussi abouti à Lisbonne à un compromis qui rend votre politique de défense floue et ambigüe.
Enfin, tel qu’il est actuellement envisagé, le bouclier risque de relancer la course aux armements.
On le mesure bien à la réaction des russes qui, faute d’obtenir des garanties suffisantes de coopération et de contrôle du système et de sa chaine de commandement, menacent de déployer de nouvelles armes offensives.
Ils doutent d’ailleurs de la volonté des Etats -Unis de réellement contribuer au désarmement et font de la ratification des accords START un test.
La réaction prévisible de tous les pays s’estimant visés par ce système d’arme contribuera donc à alimenter la course aux armements dans le monde.
Tous ces reculs, ces revirements, révélés par notre ralliement au bouclier antimissile, sont la suite logique de notre pleine réintégration dans le commandement militaire de l’Otan.
Le président de la République, au prix de la perte de nos atouts et de notre autonomie stratégique, avait justifié sa décision en prétendant regagner la confiance de nos alliés et faire avancer l’Europe de la défense.
Pour ne pas leur déplaire, vous vous sentez maintenant tenus d’accepter un système de défense qui, malgré vos subtilités sémantiques sur le « complément » ou le « substitut » et vos acrobaties stratégiques, est pourtant antinomique avec la dissuasion nucléaire.
Nous payons ainsi le prix d’évolutions successives de nos doctrines de défense vers un alignement atlantiste qui nous placera dans une dépendance accrue vis-à-vis des Etats-Unis.
Ces inflexions, par petites touches, de la doctrine de la dissuasion nucléaire doivent être clarifiées.
Derrière tout cela s’ébauche en effet une nouvelle doctrine en la matière de défense dont nous condamnons à la fois les orientations et l’imprécision.
Monsieur le ministre d’Etat, vous savez que notre opposition à l’arme nucléaire est essentiellement motivée par le fait que nous contestons sa pertinence à répondre militairement aux menaces et aux défis de notre époque.
Elle n’est plus, non plus, un moyen efficace pour garantir la paix et assurer un système de sécurité collective.
Ce sont ces raisons qui me font craindre les répercussions négatives qu’entraînera votre décision.
Il serait dommageable que l’image positive que nous avons acquise auprès de nombreux pays émergents, grâce à notre attitude exemplaire tant dans la ratification des traités que par les réels efforts de réduction de notre arsenal nucléaire, soit à nouveau ternie par la position que vous avez adopté à Lisbonne.
Ce soutien paraît contradictoire avec la volonté, encore affichée lors de la dernière conférence de révision du Traité de non-prolifération nucléaire, de participer activement et de prendre des initiatives en faveur d’un processus de désarmement nucléaire.
Pour ma part, je considère que pour sortir de ce dilemme et clarifier les choses, notre pays devrait concrétiser par des actes sa volonté de progresser sur la voie du désarmement nucléaire.
Pour montrer les dangers pour la paix de ce bouclier, proposons solennellement à tous les Etats possédant l’arme nucléaire de s’engager à mettre fin à la modernisation de leurs armes et de leurs vecteurs.
Plus généralement, montrons à nouveau l’exemple d’une réduction significative de notre arsenal nucléaire en interrompant notre programme de missile stratégique M 51, qui est davantage un héritage de la guerre froide qu’un instrument de défense adapté aux menaces d’aujourd’hui.
Nous respecterions en cela l’un des engagements pris avec la signature du TNP de ne pas procéder à la recherche de nouveaux systèmes d’armes nucléaires.
Proposons enfin, pour tous les pays, des doctrines de la dissuasion strictement limitées au « non-emploi » des armes nucléaires, comme l’était la nôtre avant les inflexions décidées par les présidents Chirac et Sarkozy dans leurs discours respectifs de l’Ile Longue et de Cherbourg.
Telles sont, monsieur le ministre d’Etat, les réflexions que nous inspirent les récentes évolutions de votre politique de défense.
