Pis encore, elle est imposée par décret, et non soumise au vote solennel du Parlement. Monsieur le ministre, c’est le premier et le plus grave de nos désaccords : vous contrevenez aux dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) de 2015. Vous voulez reconquérir la souveraineté énergétique, mais vous foulez aux pieds la souveraineté populaire...
Après votre passage en force aux élections législatives de 2024 (M. Roland Lescure s’en amuse), le Gouvernement décide seul, dans l’ombre des cabinets ministériels - au mépris des principes républicains, ce qui révèle une conception autoritaire du pouvoir.
La PPE 3 était pourtant attendue et nécessaire, toute la filière redoublait d’impatience pour débloquer des investissements massifs. Face à l’urgence climatique, à la dépendance aux importations fossiles, à la nécessité de relancer la souveraineté industrielle, il était plus que temps d’agir.
Cette PPE répond à une urgence collective. Nous saluons l’inversion de la courbe : passer de 60 % d’énergie fossile à 60 % d’énergie décarbonée d’ici à 2030. Ce pas dans la bonne direction nécessite des efforts considérables pour construire des filières industrielles et réduire notre dépendance.
Nous partageons l’équilibre entre nucléaire et énergies renouvelables, car nous n’opposons pas ces deux piliers de notre mix énergétique. Le nucléaire, socle historique de notre indépendance, doit être développé dans un cadre public. Les énergies renouvelables sont indispensables pour accélérer la décarbonation et notre diversification. Les objectifs fixés par la PPE sont ambitieux pour passer de 650 à 693 TWh de production électrique décarbonée en 2035, contre 438 aujourd’hui : accélération de l’éolien offshore et du solaire, de même pour le nucléaire, avec potentiellement 14 EPR2 d’ici à 2050. Ce mix, que nous défendons, permet de répondre aux besoins électriques croissants tout en luttant contre le changement climatique. Cet équilibre ne doit pas être un slogan ; il doit être ancré dans nos territoires.
Votre PPE traduit une vision libérale et court-termiste. Le débat parlementaire aurait pourtant permis d’enrichir le texte.
Où est la protection des consommateurs ? Vous laissez s’épaissir la jungle des fournisseurs alternatifs privés qui spéculent, multiplient les arnaques et font exploser les factures. Alors que 12 millions de Français sont en précarité énergétique, vous ne proposez rien pour réguler ce chaos. Il faut en finir avec cette libéralisation imposée par Bruxelles qui conduit à la concurrence sauvage et à la spéculation. Il faut une régulation stricte, un retour au monopole public, seule voie pour garantir des prix justes et accessibles. Sans cela, votre PPE n’est qu’une offre faite aux multinationales et aux traders !
Nous avons déposé une proposition de loi concertée avec les acteurs du secteur ; nous sommes prêts à avancer avec vous.
Il n’y a rien ou si peu dans les investissements dans le nouveau nucléaire. Où sont les financements ? Des annonces, une évocation vague des SMR et de prototypes innovants, mais pas de chiffrage, pas de plan de financement. Alors qu’EDF est exsangue après des années d’Arenh, comment financer six, voire quatorze, EPR sans engagement ferme de l’État ? Vous laissez planer le doute sur la relance du secteur. Il faut des milliards d’euros, pas des promesses creuses.
Qu’en est-il du financement des réseaux qui vont monter en gamme si nous électrifions les usages tout en gagnant en sobriété, notamment par un vaste plan de rénovation énergétique des bâtiments publics et des logements ? Quid des salariés et du statut des industries électriques et gazières (IEG), qui doit être étendu aux « nomades du nucléaire » restant sans protection ? Quid de la formation technique et scientifique, alors que nous manquons de personnel qualifié ?
Notre désaccord de fond porte sur cette opposition irréconciliable entre maîtrise publique et tout marché. Vous confiez l’énergie aux forces du capital, aux intérêts privés, dans une logique court-termiste, fragilisant ainsi EDF et notre souveraineté. Nous défendons le recours à la maîtrise publique, pour que l’énergie soit un bien commun, non une marchandise.
Alors que nous fêtons bientôt les 80 ans de la grande loi défendue par Marcel Paul, notre proposition de loi déposée en 2024 vise à créer le Groupe Énergie de France (GEDF), en fusionnant et nationalisant EDF, Engie et TotalEnergies. Nous sortirions ainsi 12 millions de personnes de la précarité énergétique, décarbonerions notre économie et assurerions des prix stables. C’est la seule voie pour une souveraineté réelle et une énergie au service du peuple, non des actionnaires. Monsieur le ministre, le choix est simple : le marché ou la République. Abandonnez ce 49.3 énergétique et embrassez une vision publique et démocratique de l’énergie. Soumettez la PPE 3 à un vrai débat parlementaire ! Les Français l’exigent, veulent de la transparence, et l’avenir de notre pays en dépend.
