Les questions au gouvernement

Question écrite n° 10186
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la mobilisation du 15 septembre 2026 des quatre fédérations syndicales représentatives des industries électriques et gazières (IEG), en défense du tarif agent, ainsi que sur la nécessaire baisse des tarifs du coût de (…)

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences des mesures envisagées visant à augmenter la participation financière des assurés à leurs dépenses de santé.
Les projets d’augmentation des franchises médicales, des participations forfaitaires ou du ticket modérateur suscitent de fortes (…)

Question n° 08498 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique transmis à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat Publiée le : 23/04/2026
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté (…)

Question écrite n° 10026
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés d’accès à la thérapie génique Vyjuvek (bérémagène géperpavec) pour les patients atteints d’épidermolyse bulleuse dystrophique, maladie rare, génétique et invalidante qui touche près de 300 personnes en France. Son (…)

Question écrite n° 09975
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences qu’aurait l’arrêt de l’activité obstétricale à la clinique de Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, groupe Saint-Gatien). Une telle fermeture, annoncée pour le 15 octobre 2026, ferait disparaître la dernière maternité (…)

Le Gouvernement a régularisé les valeurs locatives servant de base à la taxe foncière en y intégrant des « éléments de confort », non actualisés pour certains depuis plus de cinquante ans.
Après avoir privé les collectivités des ressources que cette mise à jour aurait permises, on demande aux élus locaux de décider s’ils souhaitent l’appliquer ou non dans leur commune.
L’État se dégage de (…)

J’appelle votre attention sur la mise en oeuvre de la réforme du RSA dans le Nord. Le 29 juin dernier, de nombreux professionnels de l’insertion témoignant sur ICI Nord alertaient sur certaines pratiques de contrôle et de sanction, ainsi que sur le manque de moyens consacrés à l’accompagnement des bénéficiaires.
Ils s’interrogeaient également sur le recours éventuel à des traitements (…)

Question écrite n° 09538
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’application de la réglementation encadrant les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dits « stages de récupération de points ». L’article 8 de l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de (…)

Ce mois de canicule nous aura rappelé une évidence quand tout brûle, quand tout craque, c’est vers les services publics que la nation se tourne, vers les soignants des urgences saturées, les enseignants des classes surchauffées, vers les sapeurs-pompiers qui affrontent les flammes, vers les agents des collectivités qui veillent sur nos aînés, vers toutes celles et tous ceux qui font tenir ce (…)

Le cadmium est un cancérigène certain. Il s’accumule dans l’organisme pendant des décennies, affectant les reins, les os et le système cardiovasculaire.
C’est une épidémie française : nos sols sont deux fois plus contaminés que ceux des autres pays européens. Quelque 47 % de la population est exposée, et 100 % des enfants de 2 à 3 ans.
L’Assemblée nationale a récemment adopté un texte (…)