Les questions au gouvernement

Question écrite n° 09538
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’application de la réglementation encadrant les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dits « stages de récupération de points ». L’article 8 de l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de (…)

Ce mois de canicule nous aura rappelé une évidence quand tout brûle, quand tout craque, c’est vers les services publics que la nation se tourne, vers les soignants des urgences saturées, les enseignants des classes surchauffées, vers les sapeurs-pompiers qui affrontent les flammes, vers les agents des collectivités qui veillent sur nos aînés, vers toutes celles et tous ceux qui font tenir ce (…)

Le cadmium est un cancérigène certain. Il s’accumule dans l’organisme pendant des décennies, affectant les reins, les os et le système cardiovasculaire.
C’est une épidémie française : nos sols sont deux fois plus contaminés que ceux des autres pays européens. Quelque 47 % de la population est exposée, et 100 % des enfants de 2 à 3 ans.
L’Assemblée nationale a récemment adopté un texte (…)

Paradoxe : à Paris, le nombre de résidences secondaires augmente, mais les recettes de la taxe d’habitation sur celles-ci diminuent. Le manque à gagner pourrait atteindre 83 millions d’euros sur un an.
Derrière cette baisse, qui ne concerne pas que Paris, se cache une fraude fiscale bien identifiée : certains propriétaires déclarent frauduleusement leur résidence secondaire en résidence (…)

Question écrite n° 09489
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la coopération militaire entre la France et les Philippines. Il est à noter que de 2016, avec la signature d’un premier accord de coopération en matière de défense entre ces deux pays, à juin 2024,avec l’ouverture de la mission de défense à Manille, de nombreux actes (…)

La France vient de subir un deuxième épisode de canicule en l’espace d’un mois. Certains nous en prédisent un troisième pour les jours à venir.
Cet épisode a été un puissant révélateur de la crise du logement et des inégalités en matière du logement. Car non, assurément non, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne face à ces grandes chaleurs. A bien des égards, la canicule est une (…)

Monsieur le Premier ministre, dans cette vague de chaleurs exceptionnelles, les maires sont une nouvelle fois en première ligne, souvent seuls, face à la décision de fermer ou non l’école.
Qui admettre prioritairement lorsqu’une seule classe est tempérée ? Comment organiser un accueil minimum ? Comment adapter les horaires d’enseignement sans décision du ministère ?
Que dire aux parents (…)

Depuis début mai, douze questions d’actualité ont été posées au gouvernement sur la loi de finances 2027. D’aucun, sur ces bancs, n’a été satisfait de vos réponses.
Les trois groupes de gauche du Sénat, Communiste-Kanaky, Socialiste, Ecologiste, vous ont interrogé sur la nécessité d’un projet de loi de finances rectificative et un projet de loi de programmation des finances publiques. Qu’en (…)

Question écrite n° 09197
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conséquences dramatiques de la situation géopolitique et économique en Afghanistan, qui frappent au premier chef les femmes et les classes populaires de ce pays. La violente répression exercée par les autorités de fait talibanes à l’encontre des femmes qui se (…)

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences de la dissolution de l’Institut national de la consommation (INC) et de la privatisation du journal « 60 millions de consommateurs ».
Le Gouvernement a décidé, à l’occasion de l’adoption de la dernière loi de finances, de (…)