Les questions au gouvernement

Le rapport 2025 de la Défenseure des droits est sans appel : dans notre pays l’accès au service public est mis à mal.
165 000 réclamations en 2025 soit +17 % en un an et +70 % depuis 2020. En cause, la dématérialisation galopante des services publics qui éloigne les personnes de plus en plus de leurs droits.
Les chiffres sont plus qu’alarmants : Rendez-vous compte, moins d’un usager sur (…)

Question n° 08486
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le désengagement de l’État et le transfert brutal de charges vers les communes rurales à travers l’augmentation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) en faveur des surfaces agricoles. En portant en 2025 cette exonération de 20 % à 30 % sans (…)

Ce matin, un cessez-le-feu a été annoncé, après une nuit où le monde a, une fois encore, frôlé le pire. Mais chacun voit bien qu’il est fragile.
Je veux réaffirmer avec force que la stratégie de Donald Trump, faite de menaces, de bombardements et de démonstrations de force, est une impasse. Elle piétine le droit international et alimente le chaos. On ne renverse pas un régime en bombardant (…)

Question écrite n° 08349
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de l’accord de coopération en matière de défense signé avec la République du Kenya le 29 octobre 2025. Sans entrer dans le détail de ses dispositions, elle lui fait état d’inquiétudes exprimées localement par des organisations progressistes, des (…)

Mme Marie-Claude Varaillas interroge Mme la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l’adéquation entre les missions croissantes confiées à la Mutualité sociale agricole (MSA), dans un contexte d’augmentation du salariat agricole, et les moyens humains actuellement disponibles au sein des caisses de MSA.
La prévention des accidents du travail, la (…)

Face à l’explosion des prix du carburant, allez-vous faire le choix des intérêts du peuple en plafonnant les marges des profiteurs de guerre ou céder aux chantages des actionnaires de TotalEnergies ?
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l’énergie . - Nous avons fait le choix d’aider les secteurs économiques les plus touchés par la flambée des (…)

Question écrite n° 08294
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat sur les effets délétères sur les territoires notamment ruraux de l’actuelle législation concernant les licences IV. Le nombre de licences IV est globalement figé et leur transfert est strictement réglementé. (…)

Des suppressions de postes d’enseignants sont envisagées dans le département du Pas-de-Calais, au motif que le nombre moyen d’élèves par classe serait conforme aux indicateurs nationaux. Mais cette approche statistique ne tient pas suffisamment compte de la réalité sociale et éducative de mon territoire.
Le Pas-de-Calais fait partie des départements les plus en difficulté sociale, en (…)

Question écrite n° 08243
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le Premier ministre sur les dispositions de l’article 135 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, adopté sans vote à l’aide de l’article 49.3 de la Constitution. Cet article de la loi de finances prévoit le plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à (…)

La mise en redressement d’ARC en janvier a jeté dans la stupeur familles et élus dans le Pas-de-Calais.
En 25 ans, cette usine est passée de 12 000 salariés à 3 000. On ne peut afficher une politique de réindustrialisation en acceptant des milliers de suppressions d’emplois. Notre territoire subit une désindustrialisation continue. Et encore récemment avec la fermeture de papeteries.
La (…)