Les questions au gouvernement

Question écrite n° 03954
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie sur les coups durs portés à l’industrie dans le sud de la Seine-et-Marne en général et le territoire de la communauté de communes gâtinais Val-de-Loing en particulier (CCGVL). (…)

Question écrite n° 03952
sur la situation de l’entreprise Keraglass en Seine-et-Marne notamment, ainsi que sur la nécessité d’interdire l’importation de verres à haute teneur d’arsenic. L’outil industriel d’excellente qualité et les travailleurs de l’entreprise Keraglass ont été gravement mis à mal notamment depuis l’année 2020 à la fois par des logiques privilégiant les actionnaires ainsi (…)

Question écrite n° 03951
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins sur l’absence d’un hélicoptère de secours dédié notamment à la Seine-et-Marne et les territoires voisins. Pour le Conseil national de l’urgence hospitalière, le recours aux hélicoptères (…)

Selon vous, Monsieur le Premier Ministre « la démocratie sociale n’est pas négligeable ». Qui faut-il donc croire : le Premier Ministre du discours de politique général ou le Premier ministre des plateaux de télévision ?
En janvier vous promettiez une discussion sans « aucun tabou, pas même l’âge de départ » ; Aujourd’hui, un « non » ferme pour le retour à 62 ans.
Après le 49.3 (…)

Mon groupe a toujours condamné l’agression odieuse de Poutine contre l’Ukraine, la violation du droit international et les crimes de guerre commis par son armée. Nous appelons à une paix juste, sans capitulation de l’agressé.
Depuis lundi, sous la pression de Trump - impatient de mettre fin au conflit pour faire des affaires - des négociations se tiennent. Nous regrettons que l’Europe (…)

Trois ans de guerre en Ukraine, trois ans d’échec face à l’odieuse agression de Poutine : échec d’avoir cru à la guerre comme unique issue ; échec d’une vision obsolète, celle d’un monde régenté par les États-Unis et où l’Europe est à la remorque. Et pourtant, votre atlantisme sous domination américaine perdure.
Le Gouvernement approuve-t-il le plan von der Leyen pour une économie de guerre (…)

Ce matin, en commission des lois, nous avons auditionné deux candidats au Conseil constitutionnel. Ces nominations n’ont rien d’anodin, s’agissant de l’une des institutions les plus importantes de notre République, garante de la constitutionnalité des lois.
Le premier candidat, Philippe Bas, a suscité un large consensus. Je le dis d’autant plus librement qu’il n’est pas issu de nos rangs. (…)

Question écrite n° 03395
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur un projet d’installation d’éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne par la société Renner énergies. Dans le cadre de sa compétence « Environnement » cette communauté de communes s’inscrit déjà (…)

Question écrite n° 03389
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la situation du bureau de La Poste à Saâcy-sur-Marne en Seine-et-Marne. A cause des réductions d’horaires ces dernières années l’affluence s’y est réduite. De ce fait il serait sans doute souhaitable que des moyens soient donnés en vue (…)