Les questions au gouvernement

L’État avance à marche forcée, avec l’organisation d’une consultation anticipée sur le projet d’accord de Bougival et l’examen, début janvier, d’un projet de loi.
- Alors que l’accord de Bougival n’a pas été validé par le FLNKS et que le Congrès s’est prononcé le 8 décembre sans majorité - 19 pour, 19 abstentions, 14 contre - comment affirmer que cette consultation serait voulue par les (…)

Face aux maires de France, le chef d’état-major des armées a affirmé, je cite, "qu’il fallait accepter le risque de perdre ses enfants, de souffrir économiquement".
Ce discours anxiogène et belliciste a laissé les maires, la nation tout entière, incrédules.
Madame la ministre, l’administration fut-elle gradée et militaire est aux ordres du politique et non l’inverse.
Avez-vous demandé (…)

Question orale n° 0823S
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation préoccupante de la présence postale dans notre pays en général et en Seine-et-Marne en particulier. Au 30 septembre 2025, le maillage postal comportait 17 224 points de contact. Parmi ces points de contact (…)

Question écrite n° 06872
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le rapport de l’organisation non-gouvernementale Global Energy Monitor de novembre 2025. Dans ce document il est relevé que 61 % de tous les projets éoliens et solaires à grande échelle envisagés sur le continent africain concernent l’hydrogène vert, principalement (…)

Allez-vous renoncer à l’effort de 8 milliards d’euros demandé aux collectivités ? À la pérennisation du Dilico (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales), dispositif insensé qui ponctionne les collectivités sans tenir compte de leurs réalisations ?
Les dotations à l’investissement servent de variables d’ajustement budgétaire, alors que les (…)

Concernant le traité de libre-échange Union européenne-Mercosur, le Président de la République a déclaré à la fin de la réunion du conseil européen du mois dernier, je le cite :« tout va dans le bon sens » ajoutant même : « on attend la finalisation ». (fin de citation).
Interrogeons-nous : que s’est-il donc passé qui permette de dire que « tout va dans le bon sens « ? car le texte n’a pas (…)

Une soif de justice sociale et fiscale grandit partout dans le pays, dans le contexte budgétaire tendu. Deux idées sont devenues majoritaires dans la population. Sur les recettes, la taxe Zucman, qui a été enterrée à l’Assemblée par les droites et l’extrême droite coalisées.
Sur les dépenses, le chiffre de 211 milliards d’euros d’aide aux entreprises, issu de notre rapport avec le président (…)

Le Gouvernement prévoit de doubler le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico) en 2026. Il serait porté à 2 milliards d’euros, dont plus de 1,2 milliard d’euros à la charge des communes et des intercommunalités. Autant de moins pour les services publics et les investissements locaux !
Le Dilico ne tient compte ni des projets des (…)

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur l’avenir du dispositif « Cantine à un euro ».
Lancé en 2019, le dispositif « Cantine à un euro » s’inscrivait dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. En apportant un soutien financier aux communes éligibles, ce dispositif (…)

Question n° 06649 adressée à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le cri de détresse du mouvement associatif.
Le 11 octobre 2025, le mouvement associatif s’est mobilisé pour dénoncer la fragilisation de ses missions, dans un contexte de (…)