Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Préservation du tissu associatif

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 06649 adressée à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le cri de détresse du mouvement associatif.
Le 11 octobre 2025, le mouvement associatif s’est mobilisé pour dénoncer la fragilisation de ses missions, dans un contexte de (…)

« Retraites : les tabous du Gouvernement condamnent le pays à l’impasse »

par Céline Brulin

Le conclave sur les retraites a vu le nombre de ses participants se réduire à mesure que le Gouvernement multipliait les lignes rouges, empêchant toute évolution sur l’âge de départ et sur de nouvelles pistes de financement.
Les Français ont le droit de savoir. Ce conclave a-t-il été autre chose qu’une assurance vie du Gouvernement, qui pouvait durer tant qu’il se réunissait ? A-t-il (…)

Il est urgent que l’Etat respecte ses engagements

par Marianne Margaté

Question écrite n° 04633
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l’objectif de réduction de la pauvreté. L’article L.115-4-1 du code de l’action sociale et des familles introduit par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion (…)

Loi handicap : comment mettre un terme au sous-financement de l’État ?

par Cathy Apourceau-Poly

La diversité est une richesse et l’égalité, un principe fondamental : elle doit être effective pour toutes et tous, dans tous les domaines - logement, éducation, engagement citoyen, emploi.
C’est ce que nous aurions dû fêter hier, à l’occasion des vingt ans de la loi Handicap. Cette loi, après celle de 1975, avait créé un immense espoir pour les personnes en situation de handicap, le monde (…)

Pour un meilleur accompagnement des personnes devenues handicapées après 60 ans

par Marianne Margaté

Question écrite n° 03089
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicap sur les critères d’attribution des aides dont bénéficient les personnes devenues handicapées après 60 ans.
Le maintien à domicile des personnes handicapées représente un coût (…)

L’État doit répondre à l’urgence et donner des perspectives

par Cathy Apourceau-Poly

Le Pas de Calais connait depuis deux semaines les inondations les plus catastrophiques du siècle. Plus d’un tiers des communes touchées : habitations, entreprises, exploitations agricoles ou bâtiments publics.
Je tiens à saluer l’immense courant de solidarité de tout le pays, qui apporte un peu de chaleur aux populations, dans ce moment dramatique. La très forte implication des élus locaux, (…)

Que comptez-vous faire pour ces enfants qui dorment dehors ?

par Ian Brossat

Ma question porte sur des enfants, des enfants qui sont comme tous les enfants, qui ont des aspirations d’enfants, ils vont à l’école tous les matins, hors vacances scolaires bien sûr, mais ce sont des enfants qui ont ceci de particulier, qu’ils dorment dehors.
Ils dorment dans des abris de fortune avec leurs parents, qu’ils dorment parfois à l’école, parce qu’un certain nombre de (…)

Attention à la hausse régulière du nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire

par Eric Bocquet

M. Éric Bocquet interroge M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées au sujet de la hausse lente mais régulière du nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire.
Ce chiffre n’a jamais baissé depuis une dizaine d’années. En moins de deux ans, ce sont 400 000 personnes nouvelles qui se sont inscrites auprès des partenaires des banques alimentaires. Cette (…)

Augmentation incessante des inégalités

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 juin 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la Première ministre sur les éléments apportés par le dernier rapport d’OXFAM et notamment le creusement des écarts de revenus dans le monde.
En effet, l’organisation non gouvernementale OXFAM a publié un rapport récemment qui fait l’effet d’une bombe même si, depuis de très nombreuses (…)

Mort sociale chez les personnes âgées

par Eric Bocquet

Question publiée au Journal Officiel le 7 octobre 2021 Réponse publiée au Journal Officiel le 28 avril 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, sur la situation de mort sociale de 530 000 personnes âgées en France.
Le second baromètre intitulé « Solitude et isolement quand on a plus de (…)

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À la une

Pour les 25 ans de la loi SRU : un anniversaire attaqué !

par Marianne Margaté

La possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent est, je cite, “un objectif de valeur constitutionnelle découlant des dixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution de 1946”.
C’est ce qu’on peut lire dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, dont l’anagramme “CHOC” pourrait laisser supposer un grand chamboulement pour endiguer la crise du logement. (…)

"La France va-t-elle condamner l’intervention au Vénézuela ?"

par Cécile Cukierman

Samedi, Donald Trump a organisé l’enlèvement du président Nicolás Maduro et de son épouse, ainsi que leur transfert aux États-Unis. Il se justifie par la lutte contre le narcotrafic.
Mais, dans sa déclaration, il dévoile son véritable but : l’occupation. Je cite : « Nous allons diriger le pays jusqu’à ce que nous puissions effectuer une transition ». Il annonce également l’arrivée (…)