Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Cure d’austérité à la Direction générale des Finances publiques

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 04503 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les manques de moyens humains et financiers au sein de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
La Direction (…)

Un dialogue nécessaire pour maintenir un vrai service public postal

par Marianne Margaté

Question écrite n° 03389
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la situation du bureau de La Poste à Saâcy-sur-Marne en Seine-et-Marne. A cause des réductions d’horaires ces dernières années l’affluence s’y est réduite. De ce fait il serait sans doute souhaitable que des moyens soient donnés en vue (…)

Les services publics sombrent dans les coupes claires

par Cécile Cukierman

Lors de votre première intervention devant le Sénat, il y a une semaine, vous avez pointé un désaccord entre nous sur la question cruciale du service public.
Alors que je vous alertais sur les conséquences de votre politique libérale orthodoxe dont l’Alpha et l’Omega est la réduction continue de la dépense publique, et donc de la destruction du service public, vous m’avez répondu, avec je (…)

Une relance du dialogue social nécessaire

par Marianne Margaté

Question écrite n° 11688
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur l’organisation du temps de travail des agents du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne dans le cadre des jeux Olympiques (JO) de 2024. Durant les trois semaines des JO, la direction du SDIS de Seine-et-Marne veut faire travailler les agents (…)

Report des concours et de l’examen professionnel des sapeurs-pompiers du service de santé et de secours médical

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 février 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le report des concours de médecin, pharmacien, cadre de santé et infirmier des sapeurs-pompiers, et de l’examen professionnel de cadre supérieur de santé, du service de santé et de secours médical pour l’année 2023.
Le corps des (…)

Suppression du timbre rouge : un pas de plus...

par Marie-Claude Varaillas

J’aurais pu vous adresser ma question par La Poste, mais il aurait fallu que je prenne mon mal en patience, que je fasse le choix du timbre vert et son délai désormais de J+3 ou alors que je paie un e-lettre rouge que je devrai scanner avant de l’importer sur un site Internet afin qu’un agent des postes l’imprime et la transporte jusque chez vous. Cet agent aurait même accès à ma (…)

Situation des « oubliés » du Ségur de la santé

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 4 août 2022
Mme Michelle Gréaume interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inégalités dont sont victimes les « oubliés » du Ségur de la santé.
Depuis le début de la crise sanitaire, tous les agents du secteur hospitalier, et plus largement médical et médico-social, sont mobilisés pour faire face à l’épidémie et (…)

Déréguler, déréglementer et privatiser, tel est votre seul credo

par Fabien Gay

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique.
Madame la ministre, EDF-GDF, c’était deux entreprises publiques qui disposaient d’un monopole ; EDF-GDF, c’était deux entreprises intégrées, de la production à la distribution, qui garantissaient l’accès à l’énergie partout sur le territoire à un tarif réglementé ; EDF-GDF, c’était un savoir-faire des salariés envié et (…)

Vague de démissions à la SNCF

par Eric Bocquet

Publiée au Journal Officiel le 10 décembre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les démissions de plus en plus nombreuses au sein de la SNCF.
La SNCF est confrontée à une vague inédite de démissions. En 2018, elle a enregistré 1 025 démissions contre 763 en 2017 et 614 en 2016. (…)

Démantèlement du réseau des finances publiques

par Eric Bocquet

Eric Bocquet a interrogé au Sénat jeudi 5 novembre 2020 le Ministre des Finances, de l’Economie et de la Relance sur la réforme du réseau des finances publiques, qui s’apparente à un démantèlement.
En l’absence de celui-ci, c’est Olivia Grégoire, Ministre de l’Economie Sociale et Solidaire qui lui a répondu.
Merci madame la Présidente,
Le hasard fait que ma question porte exactement sur (…)

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Un gouvernement enfermé dans l’a priori austéritaire

Nous sortons de cette réunion à Bercy sans illusions  : le gouvernement persiste à enfermer notre pays dans une logique austéritaire, où la réduction de la dépense publique devient une obsession, quel qu’en soit le coût humain et territorial.
Cette orientation idéologique, assumée par un exécutif minoritaire, se fait au mépris de la majorité sociale qui, partout dans le pays, appelle au (…)

Renouez avec la voix d’une France non alignée, juste, au service des peuples !

par Cécile Cukierman

La réponse de l’Union européenne et de la France aux frappes américaines en Iran a révélé une vassalisation si profonde aux intérêts américains qu’elle nous conduit à piétiner le droit international et nos propres intérêts.
Les États-Unis ont frappé le territoire iranien sans nous consulter. Voilà comment Washington traite ses alliés ! Et les dirigeants européens bredouillent une rhétorique (…)