Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (tous les mercredis), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

DGCCRF et SCL : quels moyens pour garantir l’efficacité des contrôles et la présence territoriale des services ?

par Michelle Gréaume

Question n° 08498 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique transmis à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat Publiée le : 23/04/2026
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté (…)

Canicule : quel est votre plan Monsieur le Ministre ?

par Silvana Silvani

Ce mois de canicule nous aura rappelé une évidence quand tout brûle, quand tout craque, c’est vers les services publics que la nation se tourne, vers les soignants des urgences saturées, les enseignants des classes surchauffées, vers les sapeurs-pompiers qui affrontent les flammes, vers les agents des collectivités qui veillent sur nos aînés, vers toutes celles et tous ceux qui font tenir ce (…)

"Le tout numérique renforce les inégalités existantes"

par Marie-Claude Varaillas

Le rapport 2025 de la Défenseure des droits est sans appel : dans notre pays l’accès au service public est mis à mal.
165 000 réclamations en 2025 soit +17 % en un an et +70 % depuis 2020. En cause, la dématérialisation galopante des services publics qui éloigne les personnes de plus en plus de leurs droits.
Les chiffres sont plus qu’alarmants : Rendez-vous compte, moins d’un usager sur (…)

" Il faut plus d’humanité dans les services publics"

Quand allez-vous tenir compte des effets dévastateurs de la dématérialisation des services publics et entendre les voix de ceux qui se sont privés de leurs droits, faute d’accès à un agent derrière un guichet ?
Selon le rapport de la Défenseure des droits d’octobre 2025, six usagers sur dix ont été en difficulté, pour une majorité d’entre eux, en raison de l’absence de contact humain, 63 % (…)

Faire des bureaux de poste de plein exercice un lieu central de redéploiement des services publics de proximité

par Marianne Margaté

Au 30 septembre 2025, la France comptait 17 224 points de contact postal, dont seulement un tiers sont des bureaux de poste de plein exercice.
Depuis plusieurs années, de nombreuses fermetures ou réductions d’horaires ont touché des bureaux essentiels pour la vie quotidienne, notamment dans les zones rurales, périurbaines et urbaines populaires, qui sont toutes les trois présentes en (…)

La Poste doit garder une mission de service public et un rôle d’aménagement du territoire

par Marianne Margaté

Question orale n° 0823S
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation préoccupante de la présence postale dans notre pays en général et en Seine-et-Marne en particulier. Au 30 septembre 2025, le maillage postal comportait 17 224 points de contact. Parmi ces points de contact (…)

Garantir le maintien du bureau de poste de Crégy-lès-Meaux

par Marianne Margaté

Question écrite n° 06326
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur la situation du bureau de poste à Crégy-lès-Meaux en Seine-et-Marne. Celui-ci est menacé de fermeture à la prochaine réorganisation du service et pourrait être remplacé par une agence postale communale selon la fédération CGT des salariés des (…)

Cure d’austérité à la Direction générale des Finances publiques

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 04503 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les manques de moyens humains et financiers au sein de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
La Direction (…)

Un dialogue nécessaire pour maintenir un vrai service public postal

par Marianne Margaté

Question écrite n° 03389
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la situation du bureau de La Poste à Saâcy-sur-Marne en Seine-et-Marne. A cause des réductions d’horaires ces dernières années l’affluence s’y est réduite. De ce fait il serait sans doute souhaitable que des moyens soient donnés en vue (…)

Les services publics sombrent dans les coupes claires

par Cécile Cukierman

Lors de votre première intervention devant le Sénat, il y a une semaine, vous avez pointé un désaccord entre nous sur la question cruciale du service public.
Alors que je vous alertais sur les conséquences de votre politique libérale orthodoxe dont l’Alpha et l’Omega est la réduction continue de la dépense publique, et donc de la destruction du service public, vous m’avez répondu, avec je (…)

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Budget 2027 : urgence sociale, le gouvernement répond par l’injustice fiscale

Le Premier ministre peut refuser le mot « austérité » : la chose est là. Un plan de 54 milliards d’euros dont la charge repose, pour l’essentiel, sur celles et ceux qui vivent de leur travail ou de leur pension.
Gel du point d’indice des fonctionnaires, 2 milliards d’euros prélevés sur les arrêts maladie, près de 6 milliards demandés aux retraités, gel des APL, recentrage de l’allocation de (…)