Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Allez-vous cesser la privatisation de la RATP ?

par Fabien Gay

Le processus de privatisation de la RATP s’est accompagné, sans surprise, d’une dégradation de la qualité du service et des conditions de travail.
Pourtant, le conseil d’administration d’IDF Mobilités a voté le 10 avril une nouvelle vague de privatisation de 37 lignes de bus, au profit de Transdev et d’ATM ; en tout, 350 lignes sont concernées. À Paris et dans mon département, Transdev (…)

Menace de fermeture des guichets et réduction des horaires d’ouverture dans plusieurs gares de la ligne ferroviaire Sarlat - Bergerac - Libourne

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 0501S adressée à M. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur la menace de fermeture des guichets sur la ligne n° 33 reliant Sarlat à Bordeaux (…)

Un investissement de l’État accru serait un levier crucial pour une infrastructure ferroviaire satisfaisante

par Marianne Margaté

Question écrite n° 02546
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports sur l’insuffisance des moyens de réparation et de remplacement des lignes SNCF. Les usagers de nombreuses lignes constatent de ce fait une réduction constante et préoccupante de la qualité de (…)

Des effets dommageables sur la qualité de vie des habitants auxquels il faut remédier

par Marianne Margaté

Question écrite n° 02545
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports sur la dégradation du service rendu aux usagers des lignes P et R du transilien. Les usagers de ces lignes constatent une réduction constante et préoccupante de la qualité de leur service (…)

Créer les conditions d’une offre de transports accessible aux voyageurs du quotidien

par Marianne Margaté

Question écrite n° 02093
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports sur la nécessité d’ouvrir une liaison de l’aéroport de Roissy au pôle touristique et d’emploi de Marne-La-Vallée-Chessy et le pôle d’activité de Massy-Palaiseau pour les voyageurs du quotidien. (…)

Quel avenir pour le projet de réseau express métropolitain des Hauts-de-France ?

par Cathy Apourceau-Poly

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l’actualité du projet de « Réseau express Hauts-de-France » entre Lille, le bassin minier et Arras.
Lors d’une séance de questions-réponses qu’il a tenue à la mi-mars 2024 avec les lecteurs de « La Voix du Nord », il a indiqué (…)

Le Gouvernement doit agir vite et fort

par Marianne Margaté

Question écrite n° 09429
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l’avenir de la voie ferrée Flamboin-Gouai-Montereau en Seine-et-Marne. Délaissée depuis la fin des années 1980, la ligne ferroviaire Flamboin-Montereau, d’une longueur de 27,7 kilomètres, a été (…)

Il faut satisfaire les attentes locales légitimes

par Marianne Margaté

Question écrite n° 09307
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l’électrification de la ligne ferroviaire reliant Meaux (77) et La Ferté-Milon (02).
Dernière section de ligne ferroviaire non électrifiée d’Île-de-France, ce projet ancien est très attendu (…)

Pour la réouverture de la ligne Coulommiers-La Ferté-Gaucher

par Marianne Margaté

Question écrite n° 09039
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l’enjeu que représente la réouverture aux trafics ferroviaires (voyageurs et fret) de la ligne SNCF Coulommiers-La Ferté-Gaucher en Seine-et-Marne.
Cette réouverture participerait au (…)

Une réquisition dans l’intérêt général

par Marianne Margaté

Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les difficultés rencontrées par les usagers du réseau express régional (RER) B et l’urgence d’y remédier.
Les près d’un million d’usagers de cette ligne du transport du quotidien subissent quotidiennement un service (…)

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À la une

Pour les 25 ans de la loi SRU : un anniversaire attaqué !

par Marianne Margaté

La possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent est, je cite, “un objectif de valeur constitutionnelle découlant des dixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution de 1946”.
C’est ce qu’on peut lire dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, dont l’anagramme “CHOC” pourrait laisser supposer un grand chamboulement pour endiguer la crise du logement. (…)

"La France va-t-elle condamner l’intervention au Vénézuela ?"

par Cécile Cukierman

Samedi, Donald Trump a organisé l’enlèvement du président Nicolás Maduro et de son épouse, ainsi que leur transfert aux États-Unis. Il se justifie par la lutte contre le narcotrafic.
Mais, dans sa déclaration, il dévoile son véritable but : l’occupation. Je cite : « Nous allons diriger le pays jusqu’à ce que nous puissions effectuer une transition ». Il annonce également l’arrivée (…)