Les questions au gouvernement

M. Fabien Gay interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie sur la mise en place par le Gouvernement d’un mécanisme permettant de récupérer les 30 milliards de marge nette bénéficiaire captés par les acteurs du marché de gros de l’énergie.
En mars 2024, la Cour des Comptes (…)

M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conditions d’indemnisation par l’État des fournisseurs alternatifs dont les offres reposent sur un principe d’activation différée.
Alors que de nombreux fournisseurs alternatifs sont indemnisés par l’État pour la mise en place du bouclier tarifaire, il apparaît toutefois que plusieurs d’entre eux (…)

M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la situation des collectivités territoriales dont les contrats d’achat d’électricité ont été conclus durant les pics d’inflation observés cette année sur les prix de l’énergie.
N’étant plus éligibles aux tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE) depuis 2019, les collectivités territoriales sont en (…)

Notre pays qui était exportateur d’électricité il y a peu va maintenant dépendre de ses voisins pour tenter de continuer à alimenter en électricité ses transports, ses services publics, ses industries, ses entreprises et les domiciles de nos concitoyens.
En septembre 2020, le président de la République célébrait la France comme le pays des Lumières et de l’innovation et raillait ceux qui (…)

Augmentation des tarifs, dénationalisation d’EDF, le sénateur Favien Gay demande au gouvernement d’organiser un débat parlementaire sur notre stratégie énergétique.
Monsieur le sénateur Fabien Gay attire l’attention de Madame la Ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher sur le projet de renationalisation du groupe EDF.
Alors que l’énergéticien français est confronté à (…)

Question écrite n° 01535
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’intérêt qu’aurait la construction d’au moins une centrale nucléaire en Afrique de l’Ouest. L’Afrique doit affronter en même temps le défi climatique et celui d’un approvisionnement énergétique le plus décarboné possible en lien avec ses ambitions de développement (…)

Question écrite n° 26567
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le rachat à Bolloré Energy de la société française Donges-Metz (SFDM). L’État va racheter pour un peu moins de 33 millions d’euros la société française Donges-Metz (SFDM) qui exploite l’oléoduc Donges-Melun-Metz selon deux arrêtés ministériels du 5 janvier 2022 (…)

Madame la secrétaire d’État, ce vendredi, le tarif réglementé du gaz augmentera de plus de 12 %, ce qui portera à 57 % sa hausse depuis janvier.
Dans quatre mois, celui de l’électricité risque de bondir aussi de 10 %, percutant le pouvoir d’achat des Français, déjà en berne, accroissant les charges pour nos entreprises, en particulier dans l’industrie, pesant sur les budgets de (…)

Décidément, le courant ne passe pluss entre les usagers et les compteurs Linky. Depuis leur déploiement à marche forcée, de réelles résistances se sont exprimées et aujourd’hui les usagers apprennent qu’ils devraient finalement rembourser les compteurs Linky !
Puisque le projet Hercule, renommé grand EDF, prévoit la privatisation du gestionnaire de réseaux Enedis, ces compteurs pourraient (…)

Monsieur Savoldelli attire l’attention de Monsieur Jean Castex, Premier ministre, sur le poids que représentent aujourd’hui les factures d’énergie pour les ménages les plus précaires dans le contexte de crise sanitaire et de confinement.
Ce deuxième confinement implique des frais énergétiques plus importants pour les ménages, notamment en matière de chauffage. Pourtant, le prix du chauffage (…)