Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (tous les mercredis), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

"Je croyais parler à la porte-parole du gouvernement mais..."

par Fabien Gay

La précarité énergétique atteint des sommets alarmants. Un ménage sur trois a du mal à payer ses factures, plus d’un sur deux chez les moins de 35 ans. Voilà le constat présenté hier par le Médiateur national de l’énergie.
Le prix du gaz a augmenté de 6 %, celui du fioul de 50 % en six mois. Celui de l’électricité est stable, après une hausse démentielle depuis 2021. Ceux du carburant (…)

Une nationalisation de ces outils de production stratégiques est nécessaire

par Marianne Margaté

Question écrite n° 10186
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la mobilisation du 15 septembre 2026 des quatre fédérations syndicales représentatives des industries électriques et gazières (IEG), en défense du tarif agent, ainsi que sur la nécessaire baisse des tarifs du coût de (…)

"Entre le peuple et les actionnaires, choisissez, pour une fois, l’intérêt général !"

par Fabien Gay

Face à l’explosion des prix du carburant, allez-vous faire le choix des intérêts du peuple en plafonnant les marges des profiteurs de guerre ou céder aux chantages des actionnaires de TotalEnergies ?
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l’énergie . - Nous avons fait le choix d’aider les secteurs économiques les plus touchés par la flambée des (…)

Eviter la mise en place d’un nouvel extractivisme en Afrique

par Marianne Margaté

Question écrite n° 06872
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le rapport de l’organisation non-gouvernementale Global Energy Monitor de novembre 2025. Dans ce document il est relevé que 61 % de tous les projets éoliens et solaires à grande échelle envisagés sur le continent africain concernent l’hydrogène vert, principalement (…)

Énergie : 30 milliards à récupérer sur les profits

par Fabien Gay

M. Fabien Gay interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie sur la mise en place par le Gouvernement d’un mécanisme permettant de récupérer les 30 milliards de marge nette bénéficiaire captés par les acteurs du marché de gros de l’énergie.
En mars 2024, la Cour des Comptes (…)

Quel circuit justifie qu’un opérateur, qui achète le MWh à 42 euros, puisse le revendre aux particuliers à 166,5 euros ?

par Fabien Gay

M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conditions d’indemnisation par l’État des fournisseurs alternatifs dont les offres reposent sur un principe d’activation différée.
Alors que de nombreux fournisseurs alternatifs sont indemnisés par l’État pour la mise en place du bouclier tarifaire, il apparaît toutefois que plusieurs d’entre eux (…)

Nécessité d’accompagner les collectivités territoriales dans la renégociation de leurs contrats d’énergie

par Fabien Gay

M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la situation des collectivités territoriales dont les contrats d’achat d’électricité ont été conclus durant les pics d’inflation observés cette année sur les prix de l’énergie.
N’étant plus éligibles aux tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE) depuis 2019, les collectivités territoriales sont en (…)

Non aux coupures d’électricité dans nos écoles !

par Pierre Ouzoulias

Notre pays qui était exportateur d’électricité il y a peu va maintenant dépendre de ses voisins pour tenter de continuer à alimenter en électricité ses transports, ses services publics, ses industries, ses entreprises et les domiciles de nos concitoyens.
En septembre 2020, le président de la République célébrait la France comme le pays des Lumières et de l’innovation et raillait ceux qui (…)

Quelle stratégie énergétique ?

par Fabien Gay

Augmentation des tarifs, dénationalisation d’EDF, le sénateur Favien Gay demande au gouvernement d’organiser un débat parlementaire sur notre stratégie énergétique.
Monsieur le sénateur Fabien Gay attire l’attention de Madame la Ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher sur le projet de renationalisation du groupe EDF.
Alors que l’énergéticien français est confronté à (…)

Les luttes contre le réchauffement climatique et pour le développement humain sont inséparables

par Pierre Laurent

Question écrite n° 01535
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’intérêt qu’aurait la construction d’au moins une centrale nucléaire en Afrique de l’Ouest. L’Afrique doit affronter en même temps le défi climatique et celui d’un approvisionnement énergétique le plus décarboné possible en lien avec ses ambitions de développement (…)

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"Soyez responsables, révisez votre copie !"

par Silvana Silvani

Nous entamons l’examen du budget du financement de la Sécurité sociale dans un contexte social explosif. Encore une fois, votre budget se heurte à l’opposition parlementaire. Sébastien Lecornu laisse planer le doute sur le recours aux ordonnances et son avenir est incertain.
Il y a trois ans, le budget est passé avec le 49.3 ; il y a deux ans, le vote sur le PLFSS? ? a entraîné la censure du (…)

"Je croyais parler à la porte-parole du gouvernement mais..."

par Fabien Gay

La précarité énergétique atteint des sommets alarmants. Un ménage sur trois a du mal à payer ses factures, plus d’un sur deux chez les moins de 35 ans. Voilà le constat présenté hier par le Médiateur national de l’énergie.
Le prix du gaz a augmenté de 6 %, celui du fioul de 50 % en six mois. Celui de l’électricité est stable, après une hausse démentielle depuis 2021. Ceux du carburant (…)

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