Les questions au gouvernement

Question écrite n° 05099
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement sur la suspension du dispositif MaPrimRenov’. Les Français veulent rénover leurs logements. Ils le prouvent en sollicitant beaucoup plus de financements de MaPrimRenov’ auprès de l’Agence nationale de l’habitat (…)

Selon l’enquête Pauvreté monétaire, privation et difficultés financières de l’Insee, 15 % de la population se situe sous le seuil de pauvreté. Avec l’inflation, le nombre de familles qui peinent à finir le mois va encore augmenter.
Hier soir, le Président de la République a parlé pendant trois heures, mais il n’a rien dit sur la pauvreté ni sur la crise du logement qui touche pourtant douze (…)

Il y a 4 ans, ici même, j’interrogeais le Gouvernement sur la question douloureuse des expulsions locatives. A l’époque, les mesures de confinement avaient permis le prolongement de la trêve hivernale.
Mais puisque l’épidémie de COVID est passée, l’épidémie de misère a repris le dessus et continuer de toucher de plus en plus de ménages plongés dans la précarité et pour lesquels le logement (…)

Les chiffres du mal-logement sont connus : 735 morts de la rue en 2023, 2 000 enfants qui dorment dehors faute d’hébergement, 2,7 millions de demandeurs de logement social, qui attendent parfois jusqu’à dix ans.
Pour remédier à cette crise du logement sans précédent, il faut agir sur deux leviers. D’abord, construire. Nous n’avons jamais construit aussi peu de logements que cette année, (…)

Les jeux Olympiques, c’est bientôt. Les Français attendent ce grand événement populaire ; mais à Paris et en Seine-Saint-Denis, les congés frauduleux, par lesquels des propriétaires voyous se débarrassent de leurs locataires pour louer leur logement sur des plateformes de location touristique comme Airbnb, se multiplient.
Des locataires se retrouvent à la porte de leur appartement, sans (…)

Notre pays compte plus de 5,2 millions de passoires thermiques. Il y fait trop chaud l’été, ou bien trop froid l’hiver, avec un gaspillage énergétique coûteux pour les résidents et pour la planète, et insupportable pour les plus précaires.
La rénovation de ces logements est une urgence, tant d’un point de vue écologique, social qu’économique.
Tous les acteurs sont concernés : les (…)

Question écrite n° 10205
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur les modalités de calcul qui permettent de déterminer si une commune est déficitaire ou non en matière de logement social. La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au (…)

Monsieur le Premier ministre, Avec respect mais avec sincérité, je vais vous exprimer un coup de colère. Un coup de colère parce que je suis dans un Département où nous avons dépassé les 100 000 demandeurs de logements.
Un coup de colère parce 12 millions de personnes fragilisées par la crise du logement, c’est 12 millions de sinistrés.
Oui, c’est une bombe sociale à retardement. La (…)

Monsieur Fabien Gay alerte le ministre du logement sur l’interdiction faites aux préfets d’attribuer aux personnes bénéficiant du droit au logement opposable un logement social dans les quartiers prioritaires de la Ville.
Le 27 octobre dernier, la première ministre annonçait son intention de donner comme consigne aux préfets l’impossibilité d’attribuer des logements aux ménages reconnus (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 30 novembre 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la multiplication des expulsions locatives en 2022, et une projection à la hausse pour 2023.
La fondation Abbé Pierre a constaté une forte hausse des (…)