Les questions au gouvernement

Les chiffres du mal-logement sont connus : 735 morts de la rue en 2023, 2 000 enfants qui dorment dehors faute d’hébergement, 2,7 millions de demandeurs de logement social, qui attendent parfois jusqu’à dix ans.
Pour remédier à cette crise du logement sans précédent, il faut agir sur deux leviers. D’abord, construire. Nous n’avons jamais construit aussi peu de logements que cette année, (…)

Les jeux Olympiques, c’est bientôt. Les Français attendent ce grand événement populaire ; mais à Paris et en Seine-Saint-Denis, les congés frauduleux, par lesquels des propriétaires voyous se débarrassent de leurs locataires pour louer leur logement sur des plateformes de location touristique comme Airbnb, se multiplient.
Des locataires se retrouvent à la porte de leur appartement, sans (…)

Notre pays compte plus de 5,2 millions de passoires thermiques. Il y fait trop chaud l’été, ou bien trop froid l’hiver, avec un gaspillage énergétique coûteux pour les résidents et pour la planète, et insupportable pour les plus précaires.
La rénovation de ces logements est une urgence, tant d’un point de vue écologique, social qu’économique.
Tous les acteurs sont concernés : les (…)

Question écrite n° 10205
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur les modalités de calcul qui permettent de déterminer si une commune est déficitaire ou non en matière de logement social. La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au (…)

Monsieur le Premier ministre, Avec respect mais avec sincérité, je vais vous exprimer un coup de colère. Un coup de colère parce que je suis dans un Département où nous avons dépassé les 100 000 demandeurs de logements.
Un coup de colère parce 12 millions de personnes fragilisées par la crise du logement, c’est 12 millions de sinistrés.
Oui, c’est une bombe sociale à retardement. La (…)

Monsieur Fabien Gay alerte le ministre du logement sur l’interdiction faites aux préfets d’attribuer aux personnes bénéficiant du droit au logement opposable un logement social dans les quartiers prioritaires de la Ville.
Le 27 octobre dernier, la première ministre annonçait son intention de donner comme consigne aux préfets l’impossibilité d’attribuer des logements aux ménages reconnus (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 30 novembre 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la multiplication des expulsions locatives en 2022, et une projection à la hausse pour 2023.
La fondation Abbé Pierre a constaté une forte hausse des (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 16 novembre 2023
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le manque criant de logements pour les étudiants.
Le nombre d’étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur progresse d’année en année, atteignant les 3 millions. Les effectifs ont augmenté de plus de 75 % entre 1990 et (…)

Madame Varaillas attire l’attention de Monsieur le Ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du Logement sur l’explosion du mal-logement en France.
Selon le 28e Rapport de la Fondation Abbé Pierre, 4,1 millions de Français étaient mal-logés en 2022, un chiffre alarmant auquel s’ajoutent les 12,1 millions de personnes touchées, (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la nécessité d’appliquer les textes légaux concernant les expulsions locatives. Il existe en effet plusieurs dispositifs relatifs à la prévention des expulsions locatives dont la circulaire (NOR : INT 2111638 J) du 26 avril 2021 qui demande aux autorités administratives de ne pas accorder le concours de la force publique (…)