Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (tous les mercredis), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Canicule : sortir les inégalités de l’ombre

par Ian Brossat

La France vient de subir un deuxième épisode de canicule en l’espace d’un mois. Certains nous en prédisent un troisième pour les jours à venir.
Cet épisode a été un puissant révélateur de la crise du logement et des inégalités en matière du logement. Car non, assurément non, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne face à ces grandes chaleurs. A bien des égards, la canicule est une (…)

Monsieur le Ministre, pérennisez l’encadrement des loyers !

par Marianne Margaté

L’encadrement des loyers doit être pérennisé, amélioré, généralisé.
Vous attendiez le rapport pour vous prononcer, il est entre vos mains. Vous avez les chiffres : entre 2 et 4% de baisse de loyers par rapport à la situation sans encadrement, 5% à Paris.
Cela représente un gain en moyenne de 85 euros par mois pour les locataires. Et ce n’est pas rien ! Ce que dit le rapport aussi, c’est (…)

Pour la mise en place d’un service public de la rénovation thermique participant à une planification écologique et démocratique

par Marianne Margaté

Question écrite n° 05099
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement sur la suspension du dispositif MaPrimRenov’. Les Français veulent rénover leurs logements. Ils le prouvent en sollicitant beaucoup plus de financements de MaPrimRenov’ auprès de l’Agence nationale de l’habitat (…)

Quand l’État respectera-t-il la loi ?

par Marianne Margaté

Selon l’enquête Pauvreté monétaire, privation et difficultés financières de l’Insee, 15 % de la population se situe sous le seuil de pauvreté. Avec l’inflation, le nombre de familles qui peinent à finir le mois va encore augmenter.
Hier soir, le Président de la République a parlé pendant trois heures, mais il n’a rien dit sur la pauvreté ni sur la crise du logement qui touche pourtant douze (…)

"Réarmer la politique du logement"

par Marie-Claude Varaillas

Il y a 4 ans, ici même, j’interrogeais le Gouvernement sur la question douloureuse des expulsions locatives. A l’époque, les mesures de confinement avaient permis le prolongement de la trêve hivernale.
Mais puisque l’épidémie de COVID est passée, l’épidémie de misère a repris le dessus et continuer de toucher de plus en plus de ménages plongés dans la précarité et pour lesquels le logement (…)

Le mal des logements vacants

par Ian Brossat

Les chiffres du mal-logement sont connus : 735 morts de la rue en 2023, 2 000 enfants qui dorment dehors faute d’hébergement, 2,7 millions de demandeurs de logement social, qui attendent parfois jusqu’à dix ans.
Pour remédier à cette crise du logement sans précédent, il faut agir sur deux leviers. D’abord, construire. Nous n’avons jamais construit aussi peu de logements que cette année, (…)

Les congés frauduleux des propriétaires à l’occasion des JO explosent

par Ian Brossat

Les jeux Olympiques, c’est bientôt. Les Français attendent ce grand événement populaire ; mais à Paris et en Seine-Saint-Denis, les congés frauduleux, par lesquels des propriétaires voyous se débarrassent de leurs locataires pour louer leur logement sur des plateformes de location touristique comme Airbnb, se multiplient.
Des locataires se retrouvent à la porte de leur appartement, sans (…)

Rénovation thermique : comment faire 7 fois plus avec 7 fois moins ?

par Marianne Margaté

Notre pays compte plus de 5,2 millions de passoires thermiques. Il y fait trop chaud l’été, ou bien trop froid l’hiver, avec un gaspillage énergétique coûteux pour les résidents et pour la planète, et insupportable pour les plus précaires.
La rénovation de ces logements est une urgence, tant d’un point de vue écologique, social qu’économique.
Tous les acteurs sont concernés : les (…)

Un effet de bascule préjudiciable en matière de calcul SRU

par Marianne Margaté

Question écrite n° 10205
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur les modalités de calcul qui permettent de déterminer si une commune est déficitaire ou non en matière de logement social. La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au (…)

À quand l’état d’urgence du logement ?

par Pascal Savoldelli

Monsieur le Premier ministre, Avec respect mais avec sincérité, je vais vous exprimer un coup de colère. Un coup de colère parce que je suis dans un Département où nous avons dépassé les 100 000 demandeurs de logements.
Un coup de colère parce 12 millions de personnes fragilisées par la crise du logement, c’est 12 millions de sinistrés.
Oui, c’est une bombe sociale à retardement. La (…)

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Budget 2027 : urgence sociale, le gouvernement répond par l’injustice fiscale

Le Premier ministre peut refuser le mot « austérité » : la chose est là. Un plan de 54 milliards d’euros dont la charge repose, pour l’essentiel, sur celles et ceux qui vivent de leur travail ou de leur pension.
Gel du point d’indice des fonctionnaires, 2 milliards d’euros prélevés sur les arrêts maladie, près de 6 milliards demandés aux retraités, gel des APL, recentrage de l’allocation de (…)