Les questions au gouvernement

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de l’interruption du pass culture collectif.
L’annonce le 30 janvier 2025, de l’interruption de la part collective du pass culture, a suscité incompréhension et colère. Cette part collective, financée par le ministère de (…)

Monsieur le Premier ministre, les élections européennes auront lieu ce dimanche. Plus l’échéance approche, moins vous semblez serein. Plus l’échéance approche, plus vous êtes fébrile.
Il y a deux semaines, vous organisiez un débat sur mesure avec M. Bardella sur le service public. Ce lundi, vous débouliez sur le plateau de France Info, où vous n’étiez pas invité, pour tenter maladroitement (…)

Les dernières annonces d’austérité du ministre de l’économie portent une atteinte inédite au financement des services publics, notamment celui de l’art et de la culture.
Le secteur sera touché par une première vague d’annulation de crédits à hauteur de 202 millions d’euros, dont près de 96 millions visent directement le programme de la création artistique.
Des milliers d’emplois sont (…)

Question écrite n° 09816
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dysfonctionnements et les coupures d’accès à internet qui persistent dans de nombreuses villes. L’accès à internet constitue plus que jamais le quotidien des familles, les usages se multiplient et se développent. La qualité (…)

Le 27 octobre dernier, un premier accord, relatif à la réforme de l’assurance chômage a été signé entre les organisations syndicales représentatives de l’ensemble des professions du spectacle vivant et des employeurs du spectacle.
Cet accord maintient les droits des intermittentes, intermittents, techniciens, techniciennes et artistes et les améliore. Il prévoit également l’ouverture rapide (…)

Question écrite n° 27992
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation de la Bibliothèque nationale de France (BNF). Plus de 300 emplois y ont été détruits en dix ans dans le cadre d’une politique d’austérité engendrant des moyens budgétaires réduits. C’est dans ce contexte préjudiciable que s’inscrivent la suppression des communications directes des (…)

Question écrite n° 26242
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur l’accès au monde du livre au bénéfice des aveugles. Aujourd’hui moins de 8 % des ouvrages disponibles sur le marché du livre sont transcrits en braille. Ce manque est particulièrement criant dans l’ensemble des disciplines scientifiques et compromet gravement l’accès aux parcours (…)

Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le Premier ministre, regardez cet hémicycle : un fauteuil sur deux est libre.
M. Roger Karoutchi. Ah !
M. Pierre Ouzoulias. Sous la haute autorité du président Larcher, nous respectons en ce lieu les normes sanitaires, et le Sénat n’est pas un foyer épidémique. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER, GEST, INDEP, UC et (…)

Question écrite n° 18367
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur le classement en monument historique de la basilique du Sacré Cœur à Paris en 2021. Une résolution adoptée par l’Assemblée Nationale en 2016 avait pour objet de rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871. Elle souhaitait notamment que la République rende (…)

Question n° 17786 adressée à Mme la ministre de la culture
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des artistes-auteurs et le non-respect de la Constitution et des engagements internationaux de la France en matière de dialogue social.
En effet, l’alinéa 6 du préambule de la Constitution de 1946 affirme que « tout homme peut défendre ses (…)