Les questions au gouvernement

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 novembre 2023
M. Éric Bocquet interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées au sujet de l’accueil et de la prise en charge des personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement, en situation de polyhandicap ou de handicap psychique.
Un récent sondage auprès de (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 23 mars 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation financière et sociale dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
En janvier 2023, la Défenseure des droits a rendu publiques ses recommandations sur les (…)

Ce mardi 14 février, au cours de la séance mensuelle de Questions orales au Gouvernement, Eric Bocquet a souhaité interroger le Gouvernement au sujet de l’accueil des jeunes adultes présentant un trouble du spectre de l’autisme dans les structures du Nord.
C’est Agnès Firmin Le Bodo, Ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l’Organisation territoriale (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la vente des données médicales des Français par le « data broker », ou courtier en données, américain IQVIA.
La question de la vente des données médicales des Français est depuis longtemps (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), particulièrement après les révélations sur les pratiques des établissements privés du groupe Orpea.
Les révélations du livre « Les fossoyeurs » (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la possibilité de permettre aux personnes malvoyantes d’exercer pleinement leur droit de vote en disposant de bulletins en braille.
Dans cette période d’élections municipales, moment démocratique d’importance (…)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en préambule, je tiens à faire part de la solidarité de l’ensemble des membres du groupe CRCE aux populations d’outre-mer, qui luttent actuellement contre la vie chère et contre la fracture républicaine dont elles sont victimes depuis maintenant trop longtemps.
Madame la ministre, le 25 novembre approche, date (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 novembre 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la suppression de la taxe sur les crémations.
L’article 121 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a abrogé l’article 2223-22 du code général des collectivités territoriales, au motif de la (…)

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le 5 octobre dernier, la jeune Dinah, 14 ans, s’est suicidée. Nous adressons toute notre solidarité à sa famille ainsi que nos plus sincères condoléances. Un enfant qui se donne la mort, c’est un drame pour la République et c’est un échec collectif.
Nous devons faire en sorte que de tels drames ne se reproduisent (…)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, obéissant à une instruction interministérielle, les services d’archives ont dû consacrer des moyens humains considérables à déclassifier des documents secret-défense que la loi de 2008 rendait pourtant communicables de plein droit, après un délai de cinquante ans. L’accès aux archives publiques secret-défense a (…)