Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

À quand une loi-cadre contre les violences sexuelles ?

par Évelyne Corbière Naminzo

Alors que les réquisitions du procès des viols de Mazan résonnent actuellement dans la salle du tribunal judiciaire d’Avignon, voilà quelques semaines que le monde entier regarde Gisèle Pelicot avec admiration et découvre avec horreur les atrocités dont elle a été victime.
Pourtant, toutes les femmes le savent : si l’ampleur des viols est sans précédent dans cette affaire, le geste, lui, (…)

Manque de places d’accueil pour les jeunes autistes adultes dans le département du Nord

par Eric Bocquet

Ce mardi 14 février, au cours de la séance mensuelle de Questions orales au Gouvernement, Eric Bocquet a souhaité interroger le Gouvernement au sujet de l’accueil des jeunes adultes présentant un trouble du spectre de l’autisme dans les structures du Nord.
C’est Agnès Firmin Le Bodo, Ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l’Organisation territoriale (…)

Augmentation incessante des inégalités

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 juin 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la Première ministre sur les éléments apportés par le dernier rapport d’OXFAM et notamment le creusement des écarts de revenus dans le monde.
En effet, l’organisation non gouvernementale OXFAM a publié un rapport récemment qui fait l’effet d’une bombe même si, depuis de très nombreuses (…)

La loi doit s’appliquer !

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge la Ministre de l’égalité sur un phénomène prostitutionnel en pleine expansion à Paris, notamment.
En effet, l’association Zéromacho qui lutte contre le système prostituteur, vient de révéler, suite à son enquête, l’existence de 300 salons de massage dans les différents arrondissements parisiens qui sont en réalité des lieux de prostitution.
Ces salons, qui (…)

Rapport de la fondation des femmes sur l’impact du Covid-19 sur l’emploi des femmes

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 15 avril 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, sur le récent rapport publié par la fondation des femmes et intitulé « L’impact du Covid-19 sur l’emploi des femmes ».
La pandémie a en effet (…)

Sauvons le 3919

par Laurence Cohen

Question n° 20102 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur la modification du (…)

Un risque pour l’accompagnement des femmes victimes de violences

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences.
Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d’étendre la disponibilité de (…)

Eviter une baisse de la qualité de l’accueil offert aux victimes de violences

par Pierre Laurent

Question écrite n° 18698
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la (…)

Quel est le calendrier législatif pour que l’ouverture de la PMA pour toutes soit enfin possible en France ?

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l’impossibilité pour les Françaises réalisant leurs parcours de procréation médicalement assistée (PMA) hors de France de poursuivre leurs protocoles en cette période de pandémie de Covid-19.
En effet, (…)

Les personnes en situation de handicap subissent d’importantes conséquences

par Michelle Gréaume

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées sur les conséquences financières de la crise sanitaire et du confinement pour les personnes en situation de handicap.
En effet, les personnes en situation de handicap subissent d’importantes conséquences, dont financières, de la crise sanitaire et du confinement (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)